une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes ». En l’espèce, elle juge qu’eu égard à la nature des faits, aux responsabilités du requérant et à l’atteinte à la
Lire la suitepour l’employé. Certes, en cas de contentieux, le juge appréciera prioritairement si chacun à son niveau s’est conformé correctement aux responsabilités qui lui incombent mais son approche pédagogique de
Lire la suitecompétences nécessaires à la juxtaposition des politiques d’incendie et de secours départementales, sauf à fragiliser la protection des concitoyens. Ainsi, l’État entend pleinement exercer ses responsabilités
Lire la suiteaura d'entreprises, de collectivités et d'établissements publics adhérents, plus il aura de moyens de travailler et donc de mettre en oeuvre les objectifs de développement durable et de responsabilité
Lire la suitesituation de responsabilité, qu'il soit militaire ou civil. C'est un livre qui alterne concepts philosophiques (par exemple les quatre vertus cardinales qu'il estime être les principes politiques de la
Lire la suiteressources critiques. Cet impératif conditionne la situation financière de l’organisation, son image dans la société et naturellement la responsabilité personnelle du dirigeant. Les établissements de crédit
Lire la suiteIl concerne donc les PATS et les SPP. Si l’arrêté du 6 mai 2000 s’applique obligatoirement pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sous la responsabilité du médecin-chef, celui
Lire la suiteadministratif de Bordeaux avait fait le choix de se baser sur le rapport de la médecine préventive (le rapport de l’infirmier) pour en déduire l’absence de responsabilité de la SMICTOM. Le Conseil d’Etat, en se
Lire la suite« Pour une zone et une période définies par le représentant de l’État territorialement compétent, les personnes suivantes, sous la responsabilité d'un médecin ou d'un infirmier diplômé d’État » sont
Lire la suitesanitaires, quant à eux, relevant du secteur privé, assurent la réponse ambulancière dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente, sous la responsabilité des SAMU-Centre 15), la circulaire
Lire la suite