missions. Nombre d'employeurs de salariés souhaitant exercer volontairement parmi les sapeurs-pompiers sont, en effet, de plus en plus réticents à leur accorder les autorisations d'absence nécessaires à l ... de la commission « Ambition volontariat » présidée par M. Luc Ferry a été installé le 14 décembre 2009. Ce groupe s'est réuni à huit reprises au niveau national pour faire la synthèse des contributions ... Question N° : 69809 de Mme Valérie Rosso-Debord ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 755
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var ... , on constate dans la seule métropole toulonnaise sept morts et dix-neuf blessés par armes à feu ainsi que trente-trois rafales de kalachnikov. Même les pompiers sont de plus en plus souvent confrontés à des ... ) interviennent majoritairement lors des missions de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d'accidents de la circulation, souvent en raison d'un état alcoolique, de ... Question écrite n° 12902 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2018 - page 8693 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/11/2018 - page 10279
Lire la suitemettre le feu au camion des pompiers. Il souhaite savoir si le préfet du Gard a d'ores et déjà prévu une protection de tous les véhicules de secours, et ce jusqu'à ce que tous les jeunes délinquants aient ... Question écrite N° 2165 de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard ), publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4934 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteINCENDIES DE FORÊT EN CATALOGNE M. le président. La parole est à M. Pierre Aylagas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. M. Pierre Aylagas. Monsieur le ministre de l'intérieur, le ... compatriotes, ayant péri dans cet incendie en Catalogne toute notre compassion. À l'heure où nous parlons, le feu du Perthus est maîtrisé, mais la vigilance, évidemment, s'impose. Il a parcouru plus de 15 000 ... Question N° : 55 de M. Pierre Aylagas ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le : 26/07/2012
Lire la suiteDéploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ... du RRF et à maintes reprises. Aussi, en marge de la discussion parlementaire et de son issue, il souhaiterait connaître le délai de déploiement du RRF en parallèle des JO 2024 afin de pouvoir répondre ... Le programme Réseau Radio du Futur (RRF) vise à déployer à l'horizon 2024 une infrastructure nationale de communication mobile très haut débit (4G et 5G) interopérable, prioritaire, sécurisée et ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023
Lire la suiteM. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les éléments importants soulevés dans le rapport d ... L'inflation normative et les dépenses qu'elle induit sont une préoccupation majeure du Gouvernement. Conscient que l'excès de normes est un obstacle aux initiatives locales et est préjudiciable à l ... Question écrite n° 02196 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2132 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 628
Lire la suiteAgents de surveillance de la voie publique et feux de forêt ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) dans la lutte contre les feux de forêt. En ... habilités par l'article L. 161-4 du Code forestier à rechercher et à constater les infractions forestières, notamment l'allumage d'un feu à moins de 200 mètres des bois et forêts par une personne autre que le ... Question écrite n° 03960 de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... , tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur permet ainsi d'avoir des activités non opérationnelles ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... 2023 et 2025. Alors que la guerre du feu requiert des moyens aériens en adéquation avec la recrudescence des incendies sur le pourtour méditerranéen, notre flotte de Canadair est vieillissante. Son ... systèmes plus efficaces pour faire remonter sans délai les premiers signaux de départs de feu et limiter la propagation. Avec le ministre de l'agriculture, nous travaillons à rendre plus effectives les ... Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suitecontacter à plusieurs reprises sa cliente ainsi que les proches qu'elle avait désignés, a alerté la régulation médicale d'urgence, que cette dernière a décidé de faire intervenir le SDIS […] au domicile de ... alarme de téléassistance, la société Vitaris, spécialisée dans les activités de téléassistance, a contesté l’avis de sommes à payer émis par le SDIS. Déboutée en première instance, la société requérante ... A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
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