, prévue à l'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales, constitue une inégalité de traitement entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. En effet, depuis 2015, le Conseil ... abrogé par l'article 39 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020 - page 5884 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/05/2022 - page 2977
Lire la suitesécurité civile ». Cette mosaïque d'acteurs et leurs compétences permettent toute l'efficience du système de sécurité civile français. Si cette spécificité est souvent mise en avant, on occulte cependant ... , notamment en matière de priorité de passage et de dépassement des vitesses maximales autorisées. La dernière modification de la liste des véhicules d'intérêt général est issue du décret n° 2019-1328 du 9 ... Question n° 24820 de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/11/2019 ... Réponse du ministère l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suiteRECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. M. Jean-Pierre Cubertafon. Monsieur
Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'extension des zones Natura 2000. La modification du périmètre du site Natura ... 'engagement existantes sont fondées sur le volontariat. Lorsqu'un signataire s'engage, il doit mettre en œuvre des pratiques cohérentes avec les orientations du document d'objectifs, favorables à la biodiversité. Par ce ... Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/01/2023
Lire la suiteaction est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural. Pourtant, ils sont aujourd'hui encore menacés par la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
Lire la suitemortiers. Comme l'a souligné le syndicat du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Sud-SDMIS-Rhône, après une intervention houleuse à Villeurbanne en avril 2022, ces attaques aux ... engagements aux côtés des FSI font l'objet de protocoles entre les SP et les FSI, rédigés sous l'égide du préfet de département et existants depuis 2015 et régulièrement actualisés. Depuis 2015, des directives ... Question écrite n° 00313 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022
Lire la suitede financement et le volontariat. En attendant la concrétisation de ces travaux qui vont durer jusqu’au mois de décembre de cette année, le pouvoir législatif a adopté un texte visant à intégrer des
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... compétences est « un moyen pour rendre plus efficace l’investissement public et pour contribuer à l’efficience du service public territorial », demandera prochainement au Premier ministre « des précisions sur
Lire la suiteSapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire ... permis probatoire a été institué par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et est entré en vigueur au 1er mars 2004. La durée du permis probatoire est de trois ... cette conduite. J'ajoute que, dans le milieu rural que vous connaissez bien, cela pose un véritable problème. Vous avez indiqué que le Président de la République s'était engagé en faveur du volontariat ... Question n° 0456S de M. Jean-Claude Peyronnet publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1294 ... Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 30/10/2013 - page 10619
Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, qui est critique : le manque d ... a fait l'objet de discussions entre les deux assemblées lors de l'examen de la proposition de loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des ... Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 16/02/2022
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