-même, susceptible de l’entacher d’illégalité." A propos de la décision CE 16 févr. 2024, n° 467533 Par Thomas Bigot, Directeur des affaires juridiques de la ville de Roubaix Dalloz-actualité, éd. du 1er mars
Lire la suitejudiciaire plus complexe et plus éloignée si notamment elle se limitait à l'échelon départemental ou régional. L'éloignement entre les juridictions et leurs partenaires (associations, barreaux, collectivités
Lire la suitejudiciaire plus complexe et plus éloignée si notamment elle se limitait à l'échelon départemental ou régional. L'éloignement entre les juridictions et leurs partenaires (associations, barreaux, collectivités
Lire la suiteen leur offrant une organisation judiciaire plus complexe et plus éloignée si notamment elle se limitait à l'échelon départemental ou régional. L'éloignement entre les juridictions et leurs partenaires
Lire la suite'hui, l'organisation de la sécurité civile est au niveau départemental, permettant la prise en compte de la spécificité de chaque territoire. Les besoins opérationnels varient considérablement d ... architecture technique et applicative nationale, distribuée au niveau départemental, constitue une transformation profonde du modèle actuellement en service qui repose sur l'usage de systèmes d
Lire la suiteDepuis la réforme de 2015, la défense extérieure contre l'incendie (DECI) relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales. L
Lire la suite'une prestation bureautique minimale et surtout d'une « prestation de clientèle ». Par ailleurs, cette structure commerciale ferait des « démarchages » dans les hôpitaux, pharmacies auprès des directeurs de soins ... En vertu de l'article L. 4113-9 du code de la santé publique (par renvoi prévu à l'article L. 4311-28), les infirmiers sont tenus de communiquer au conseil départemental de l'ordre concerné, qui en
Lire la suite-pompier volontaire doit avoir une taille au moment du recrutement supérieure ou égale à 1,60 mètre, tenant compte d'une tolérance de toise de 3 cm. Or les directeurs départementaux dans les zones rurales sont ... et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet avis médical négatif, sous réserve d'accepter d'en assumer toutes les
Lire la suitedirecteur des opérations de secours. Ils doivent assumer la responsabilité pénale pour la lutte contre le feu de forêt (DFCI), la protection des habitations (DECI) et la santé des populations (potabilité de l ... contre l'incendie. La réforme de la DECI, conduite en 2015, instaure une approche novatrice : la DECI ne répond plus à une norme nationale, mais relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet
Lire la suitesupérieure ou égale à 1,60 mètre, tenant compte d'une tolérance de toise de 3 cm. Or les directeurs départementaux dans les zones rurales sont confrontés à des difficultés de recrutement et doivent écarter, au
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