M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particulièrement, sur leur application ... stratégie nationale globale concerne la réglementation de l'emploi du feu, la limitation de l'accès aux massifs, les dispositifs de surveillance et de guet, la création d'équipements de lutte contre les feux
Lire la suiteCette question est cruciale pour les SIS dans la mesure qu’une intervention relevant des missions obligatoires de l’article L. 1424-2 (et dont figurent les secours d’urgence) ne peut faire l’objet d
Lire la suite-hyperglycémiants et non hypoglycémiants avec un risque inexistant d’hypoglycémie ». D’autre part, il est plus simple pour un diabétique de surveiller sa glycémie. Les lecteurs de glycémie permettent d’afficher en
Lire la suitedu gouvernement. Vous apercevrez ensuite le renforcement des mesures de prévention et de surveillance de la chasse et des activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de
Lire la suite'intérieur en date du 22 juillet 2011 informe la préfecture de la désactivation du numéro d'urgence pour la mer « 1616 » au profit du « 112 ». Or le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de
Lire la suiteterritoriales et sociales, car elle crée un devoir de l’État d’aller vers les publics les plus éloignés de la vaccination. Elle évite le « glissement vers des pratiques de surveillance sociale générale » et l
Lire la suiteet appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance. Il n’est pas autorisé à formuler un diagnostic médical à partir de ces observations. Il ne pourra donc pas préciser l’existence ou
Lire la suiterisques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition
Lire la suiterisques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition
Lire la suite2017, un incendie a ravagé plus de 2 000 hectares en Haute-Corse, sur les communes d'Olmeta-di-Tuda, Oletta, Biguglia, Borgo et Furiani. Il a fallu attendre de longues heures et une forte pression des ... l'été. Ils sont intervenus à plus de 200 reprises sur feu et ont également effectué 470 missions de quadrillage du terrain ; - 2 modules adaptés de surveillance ont été mis à disposition par le
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