le maintien de l'ordre public, le code pénal (article 431-3) et le code de la sécurité intérieure (articles L. 211-9 et D. 211-10 et suivants) permettent par ailleurs aux représentants de la force
Lire la suitedes collectivités territoriales et les services de l'État sont mobilisés pour assister les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à les organiser et à aider à leur
Lire la suiteservices publics de l'État ou des collectivités territoriales qui ont fait la preuve de leur grand professionnalisme et de leur dévouement, mais aussi aux élus locaux, notamment les maires, qui étaient en
Lire la suiteœuvre en droit français du règlement ci-dessus. Dès la publication de ce décret, un premier arrêté reprendra dans le contexte juridique français la liste des EEE adoptée par l'Union européenne. Cela
Lire la suite. Cependant, cette restriction ne doit pas édicter de mesure d'interdiction générale ou porter une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie au regard des exigences de l'ordre public
Lire la suitede secours. Elle est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) chargé d'un pouvoir de police administrative spéciale. Elle a été
Lire la suitetrès lourd : de nombreuses habitations sont touchées, ainsi que des commerces et des bâtiments publics. Le bilan humain est également très sévère, puisque nous déplorons le décès de trois personnes
Lire la suitela sécurité civile, établissement public administratif à gouvernance partagée entre l'État et les SDIS, créé par le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018. Cette agence assure la maîtrise d'ouvrage du
Lire la suite'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'intérieur et, le cas échant, de l'outre-mer. Ces arrêtés interministériels sont publiés au Journal officiel. Une fois ces arrêtés publiés au
Lire la suiteservice public de protection et de secours à la population. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui incarnent les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la
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