plusieurs ministères (agriculture, écologie, territoires, intérieur) et établissements publics d’Etat (ONF, CNPF, Météo-France, IGN). Au niveau local, les actions sont menées sous le contrôle du préfet lequel
Lire la suitede l’étude d’impact aux enjeux pour son volet naturaliste dans le contexte des PAPI » ; « Demander aux services de l’État et aux établissements publics de l’État de se placer en position active de
Lire la suited’éventuels dysfonctionnement affectant les services d’urgences, au niveau des délais de réaction d’une part, de la relation avec les pouvoirs publics d’autre part ». En effet, ce dispositif ne
Lire la suiteUn litige de travaux publics a amené la section du contentieux à définir les possibilités d’intervention du juge administratif des référés lorsque l’action ou l’abstention de l’administration est à
Lire la suitesécurité intérieure entrera en vigueur le 1er mai 2012 (article 22 de l'ordonnance). Les deux objectifs du code Ce code doit mettre à la disposition des responsables publics chargés de la sécurité
Lire la suitehabilités ne saurait être assimilée à l’expression d’un suffrage» pour justifier que le nom des 500 parrains était rendu public. Par suite, je ne vois pas pourquoi on dirait cette fois-ci que cette démarche
Lire la suite, amenées à atteindre une nouvelle échelle. L’article 12 fait ainsi passer de 5 000 à 10 000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce seuil pourrait
Lire la suitea annoncé que le rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec, qui doit être rendu public dans les prochains jours, servira de base aux discussions sur une réforme de l'AJ. « J'espère que les professionnels
Lire la suiteidée de souscrire un emprunt indexé sur le franc suisse. Parmi les dispositions rétablies par les députés, on notera encore celles relatives à l’accessibilité des services au public. De même est
Lire la suite.» Mais le ministère a engagé «d'ultimes consultations» sur ces projets de textes au premier semestre de l'année 2009 pour une publication des nouvelles règles au cours de la même année. «Ces consultations
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