'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. L'ASN a rendu public, le 9 mai 2011, le cahier des
Lire la suitemajeurs éducation (RMé) d'agents publics ou d'associations, volontaires pour porter cette approche au sein des établissements scolaires. Celui-ci est animé par l'Institut français des formateurs risques
Lire la suite. La garantie de protection implique que l'État initie des politiques de prévention auprès du grand public et des professionnels et élabore des partenariats avec les différents acteurs de terrain : élus
Lire la suite'est pas un premier degré de juridiction de l'ordre judiciaire : c'est un établissement public administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget qui
Lire la suite) est confié à titre obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). La GEMAPI constitue une évolution majeure visant à clarifier les responsabilités et les
Lire la suite. Cependant, cette restriction ne doit pas édicter de mesure d'interdiction générale ou porter une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie au regard des exigences de l'ordre public
Lire la suite'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'intérieur et, le cas échant, de l'outre-mer. Ces arrêtés interministériels sont publiés au Journal officiel. Une fois ces arrêtés publiés au
Lire la suitele maintien de l'ordre public, le code pénal (article 431-3) et le code de la sécurité intérieure (articles L. 211-9 et D. 211-10 et suivants) permettent par ailleurs aux représentants de la force
Lire la suitedes collectivités territoriales et les services de l'État sont mobilisés pour assister les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à les organiser et à aider à leur
Lire la suiteservices publics de l'État ou des collectivités territoriales qui ont fait la preuve de leur grand professionnalisme et de leur dévouement, mais aussi aux élus locaux, notamment les maires, qui étaient en
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