mars 2022. Quant à l’article 2 du projet de loi , il étend les finalités des systèmes d’information mis en œuvre en application de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 au suivi et au contrôle du
Lire la suitejuridictions, il ne peut être fondé sur un fait isolé (à moins que celui-ci soit extrêmement grave, relevant d’avantage du système disciplinaire dès lors) mais devra d’avantage s’appuyer sur un faisceau d
Lire la suite'exploitant est indéniable. Comme base de cette responsabilité, en général, de nombreux pays ont également un système de compensation pour les dommages causés par les actes ou les omissions de l'État, qui est la
Lire la suite, qui doit permettre de désengorger les urgences et de garantir l'accès aux soins partout et à toute heure. De même, l'absence d'interopérabilité entre les systèmes d'information des urgentistes et des
Lire la suitesanitaire que vous conduisez. Cette quatrième vague n'est pas entrée par effraction dans nos vies. Elle est aussi la conséquence d'un sous-investissement chronique depuis des décennies dans notre système de
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