La jurisprudence (plus ou moins) récente nous rappelle quelques-uns de ces principes fondateurs : Conseil d’État, 7ème & 2ème chambres réunies, 27 juin 2018, req. n°412541 S’exprimer sous ... jurisprudentiel. L’obligation de réserve faite aux agents publics n’est inscrite nulle part dans les lois ou les statuts de la fonction publique. En effet, à la création des statuts, le ministre de la
Lire la suite’avère nécessaire. N’oublions pas que cette démarche n’est pas complètement nouvelle puisque le professeur Wybo[3] l’avait initié à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) en
Lire la suiteMais peut-être avant toute chose, convient-il de se pencher sur ce qu’est une devise et en quoi sa fonction n’est pas si anodine que cela. Dans sa définition, une devise est une sentence brève qui ... son histoire ; ce qui constituera la trame de ce travail. En effet, cette devise qui va de soi, semble-t-il, n’en reste pas moins le fruit de combats de nos ancêtres révolutionnaires.
Lire la suiteauprès des intervenants. Ce PEX permet d’apporter des connaissances sur la difficulté du traitement de certains TMD dont l’identification du produit n’est pas clairement établie et difficile à ... et le feu se propage à la végétation. Il n’y a aucune sécurisation des voies à l’arrivée des primos-intervenants.
Lire la suitecontre d’éventuels erreurs de formes, ils apportent des solutions concrètes. Une fois n’est pas coutume, nous présenterons donc ce mémento en commençant par la fin, les vingt dernières pages du livret ... qualité et il n’est pas question de dire ici si l’un est meilleur que l’autre ; il convient tout au contraire de s’enrichir de la lecture des deux pour avoir un panorama complet de la procédure d
Lire la suite