du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... : que peut faire le maire ? "Alors que l’été s’annonce à haut risque, d’importants moyens de lutte contre les incendies devraient être déployés et la population peut désormais compter sur la « météo des ... titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des ... un accès à une telle voie. Les autres critères de desserte et d'accessibilité prévus par le PLU, doivent également être pris en compte pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il s
Lire la suiteBien vieillir chez soi et le rôle des ambulanciers dans la prise en charge du risque ... personne sur cinq est âgée de plus de 65 ans. En 2035, ce sera le cas d'un quart de la population. Le secteur des services à domicile et de l'aide à la personne va devoir connaître une profonde mutation afin ... nécessité de prendre en compte la personne âgée. Par ailleurs, cette réingénierie nécessite une application sereine et un retour d'expérience pour pouvoir par la suite s'attacher à entreprendre de nouvelles ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... décret d’application pour sa mise en œuvre. En outre, ils ont prévu que « l’Etat et les communes concernées par au moins un risque majeur contribuent à l’information (au public) par la mise à disposition ... sécurité routière (la bande d’arrêt d’urgence). Au niveau européen, une décision de la Commission européenne institue l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire en réponse aux ... massifs forestiers et des travaux d'entretien en vue de prévenir les incendies, les forestiers-sapeurs jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux. Dans le département de Haute-Corse de M. le député
Lire la suiteLa gestion des risques concernant les installations de production d'énergie ... procédures de secours bénéficient d'un retour d'expérience insuffisant. Il conviendrait de mieux les connaître pour s'en prémunir ou assurer une meilleure protection en cas d'intervention des services d ... 'installation de panneaux photovoltaïques lorsqu'elle celle-ci a lieu au sein d'ICPE. Ces dispositions permettent de prendre en compte les risques à associés à ce type d'installations et la mise en place de mesures ... Question n° 41054 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/09/2021
Lire la suiteDans un rapport publié le 17 mai dernier, la Cour des Comptes (CC) assure un retour sur le suivi de ses recommandations et de celles des Cour régionales et territoriales des comptes ... La Cour des comptes dévoile un bilan positif de ses actions
Lire la suiteproblématiques en cas d'abus et entraîner un risque humain, opérationnel et financier. Elle préconise donc un suivi et un pilotage précis des heures supplémentaires permettant de cibler les secteurs à risque. Il ... supplémentaires soient présents dans les actes de déclinaisons du décret pour les trois versants de la fonction publique, afin d'assurer une meilleure connaissance des heures supplémentaires et d'en permettre un ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteinstance, devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, les juges ont annulé le jugement et le permis de construire. Un pourvoi en cassation a été formé par la SARL. Le Conseil d' Etat a cassé l ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... serment des agents publics Source : assemblee-nationale.fr Projet de loi n° 358 d'accélération et de simplification de l'action publique Source : senat.fr ... 2020-09 Chers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d ... retour à une situation harmonisée devra assurer à la fois la modération et l'équité entre les patients dans la participation financière qui peut leur être demandée, le maintien d'un niveau de financement
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... bilan de la mise en œuvre du précédent règlement". De plus, l'impact financier devra être pris en compte : "Son impact en termes de budget, d’urbanisme et de développement sur les territoires et les ... d’instruction et de manœuvre (RIM) après presque un demi-siècle d’existence. En lieu et place de ce texte, la doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers sera désormais publiée en ligne sur le site ... (CPF). Sur le fond, tout d'abord, les Français qui utiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement vers la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. COLMOU (Yves) NOR : INTA2134404D Décret du 26 janvier 2022 ... 2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... , pour les agents publics et les salariés testés positifs à la Covid, « demeure applicable jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 ». En l'absence d'un décret venant
Lire la suiteautres ouvrages édifiés sur toute la longueur » de la rivière, les barrages régulateurs, n’ont pas un niveau de résistance connu pour ce type d’évènements et ne peuvent être pris en compte. De plus, elle ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... développer des tests, des traitements et d’en assurer un accès équitable. Il s’agit d’aider les pays à un revenu faible ou intermédiaire, ainsi BioNTech/Pfizer, s’engage à fournir 1 milliard de doses, Jonhson ... 2021-20 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité fut riche. La Cour de justice de l’Union européenne et la CNIL ont publié chacune leur rapport annuel d’activité 2020. Au niveau législatif, la loi ... de la loi du 13 août 2004, ainsi qu'à la loi n° 2011-525 du 27 mai 2011, dite loi de simplification et d'amélioration du droit, dont les décrets d'application ont été publiés en mai 2017. Cette
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