Question au Minsitre sur sécurité publique - incendies - lutte et prévention. réglementation. communes rurales - ... M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense ... . Ces questions avaient d'ailleurs été évoquées à l'occasion des discussions de la loi de modernisation de la sécurité civile, en 2004. Dans la suite, le Gouvernement a engagé un projet de réforme qui ... de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) - Question N° : 59135
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière. ... portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des ... Fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... 'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par représentation départementale National Voir annexe A : opérations de secours (selon les ... portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
Lire la suiteM. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les éléments importants soulevés dans le rapport d ... proportionnalité, c'est-à-dire laisser des marges de manœuvre pour la mise en œuvre ou prévoir des modalités d'adaptation aux situations particulières ; renforcer la sécurité juridique. Par ailleurs, les études d ... Question écrite n° 02196 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2132 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 628
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les ... portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Lire la suitedésigner un représentant de la section syndicale ». Le Conseil a admis de réétudier la question en raison d’un changement de circonstances. Il considère que cette obligation de transparence financière est
Lire la suiteCancers et environnement : application du principe de précaution ... M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une récente enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset ... Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan Cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan et élabore des ... Question écrite n° 09655 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1792 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2316
Lire la suiteœuvre afin de suivre leur prise en compte et leur application. En fonction de la nature des mesures envisagées, il pourra s’agir d’une fiche de sécurité à diffuser à l’ensemble des centres de secours ou ... La pratique du retour d’expérience en temps réel pour une situation de crise de longue durée nécessite une méthodologie particulière afin de capitaliser les enseignements à tirer qu’ils soient issus ... Guide pratique pour construire un retour d'experience de longue durée
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