Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ... 'arrêt maladie en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Le premier jour de congé maladie concerne donc le jour de carence. Or, avec la reprise du re-confinement et du nombre ... Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l ... Question n° 19192 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5567 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 370
Lire la suiteConstituant une référence adaptable aux situations rencontrées, ce guide fera l’objet d’une mise à jour, en fonction des retours d’expériences des services d’incendie et de secours et des résultats ... de lutte qui ont été éprouvées depuis plus d’un quart de siècle. Ces dernières sont le socle de l’école française du feu de forêts, école qui s’est exportée à travers le monde, notamment grâce aux ... Guide de Techniques Opérationnelles : Lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels - 1ère édition - Février 2021
Lire la suiteMme Laure de La Raudière interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du projet NexSis, de création d'un établissement public administratif qui se verrait octroyer ... et prestataires, qui fournissent actuellement aux différents SIS les systèmes d'appel et d'information, invite à s'interroger sur la reprise des personnels de chacune de ces sociétés par la nouvelle ... Question n° 9967 de Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8087
Lire la suiteM. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication et le caractère nouveau des menaces auxquelles les populations sont confrontées ... et prestataires, qui fournissent actuellement aux différents SIS les systèmes d'appel et d'information, invite à s'interroger sur la reprise des personnels de chacune de ces sociétés par la nouvelle ... Question n° 9968 de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8089
Lire la suiteM. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse alarmante des faits de violences à l'encontre des soldats du feu. Selon les chiffres du ministère de l ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de ... Question n° 12904 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
Lire la suiteAménagement du poste de travail d'un agent ... le comité médical. Si le médecin de famille considère que celui-ci n'est pas apte à reprendre son poste et si la médecine du travail considère que la reprise de travail est possible sous réserve d ... En application de l'article 5 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ... Question écrite n° 04923 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 30/03/2023
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêt : le Sénat adopte sa proposition de loi ... "Gagner la "guerre contre le feu" suppose d’engager des réponses transversales, articulant prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque ... Article de presse
Lire la suitede la Combe de Savoie, tout comme les élus de ces territoires, qui ont à plusieurs reprises, par délibération, affirmé leur refus de voir transformer cette galerie de sécurité en voie de circulation ... Pour mettre le tunnel routier du Fréjus en conformité avec la directive 2004/54/CE sur la sécurité des tunnels, une galerie de sécurité parallèle au tunnel existant est en cours de construction et ... Question N° : 3313 de Mme Béatrice Santais ( Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4787
Lire la suiteRadars installés près des feux tricolores et passage de véhicules de sécurité ... tricolores lorsqu'il y a obligation de s'arrêter par suite du passage du feu au rouge ne résulte pas d'une faute d'inattention ou d'une volonté délibérée de poursuivre son chemin malgré l'interdiction, ce qui ... Question écrite n° 16157 de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3065 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suite[Localtis] Une nouvelle carte nationale de "sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation" ... la probabilité que le territoire soit touché par un feu de plus de 20 hectares. Dans une circulaire datée du 26 juillet, Christophe Béchu demande aux préfets de mettre ce nouvel outil à la disposition ... Article de presse
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