'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) prédit 900 000 demandeurs d'emploi de plus en 2020. Toutes ces données sont particulièrement préoccupantes avec des conséquences humaines ... avec des enveloppes confortées et un volume d'emploi aidé doublé et des dispositifs ciblés sur l'insertion des plus éloignés dans le cadre du service public de l'insertion et de l'emploi.
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... 'incendie et de secours sont placés pour emploi sous l'autorité du préfet, mais également du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2211-2 5° du CGCT. S'agissant d'un président d
Lire la suitenombreuses missions de service public et n'a plus rien d'exceptionnel. Dans ce cadre, un arrêté ministériel ancien du 19 août 1975 prévoit que les agents communaux peuvent percevoir une indemnité horaire pour ... -sociale et au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux, lorsqu'ils sont amenés à exercer leurs fonctions un dimanche ou les jours fériés entre six heures et vingt-et-une heures dans le cadre de la durée
Lire la suite°96-370) du 3 mai 1996, modifiée, qui guident l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire,. Les candidats à l'accès aux corps et cadres d'emploi des fonctions publiques, bénéficient désormais
Lire la suiteindemnitaire Une mesure transitoire relative au régime indemnitaire du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux (contrôleurs de travaux et techniciens supérieurs) a recueilli 7 votes défavorables et
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... -pompiers volontaires, le premier axe retenu dans le référentiel des emplois, des activités et des formations (REAF) de tronc commun mis en oeuvre le 1er janvier 2007, a été d'adapter le contenu et la durée de la
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pendant de très ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modifications de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l
Lire la suiteet/ou d’emploi ». Les mesures de prévention et de protection comprenne également la formation des travailleurs exposés au virus. La Commission estime que d’autres mesures doivent être prises « dans
Lire la suiteeuropéenne sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en France. À l'heure où nous sommes confrontés à une décroissance des vocations, le Parlement vient d'adopter une loi visant au-delà d'un statut ... sapeur-pompier volontaire comme un travailleur rendrait incompatible le volontariat avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d'activités résultant de cette assimilation conduirait à un dépassement des
Lire la suiteprojet de loi, ainsi que l'ordonnance à laquelle il servira de fondement, s'inscrivent dans le cadre d'une réforme plus large a précisé Marisol Touraine ; afin de donner un nouveau souffle à la dynamique d ... Projet de loi sur les modalités de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
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