travail choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens. Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu
Lire la suiteautour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec ... 'utilisation en pratique courante de ce traitement en mono ou en bithérapie associé à l'azithromycine. Néanmoins, des études continuent dans les hôpitaux sur l'ensemble du territoire national et nous aurons aussi
Lire la suite’engager la responsabilité de l’État dès lors que le requérant se trouve dans l’impossibilité de voir sa cause entendue équitablement. Ce faisant, la Cour s’efforce d’encadrer les pratiques nationales qui ... pratique judiciaire prévue par la loi du 9 mars 2004 pour désengorger les cours d'assises, elle permet notamment aux accusés d'être jugés par un tribunal correctionnel plutôt qu'une cour d'assises. Aujourd
Lire la suitesaine, durable, moins animale et plus végétale, respectueuse de la production et du climat » ; - rechercher de nouvelles pratiques agricoles telles que l’agroécologie ou encore les circuits courts
Lire la suitedéplacements en caserne était limités et conditionnés par la fiche de poste et subordonnée à l’accord du chef de centre (notamment en ce qu’elle pouvait mobiliser des agents amenés à devoir intervenir
Lire la suitetechnologiques (PPRT). De nouvelles pratiques doivent être adoptées en fonction des projets. Dans le cadre du futur Paris Express, il a été imaginé les modalités d’intervention des secours à grande profondeur. Les
Lire la suite'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales » [5] . Trois critères objectifs sont spécifiés : le travailleur exercice ses missions
Lire la suitedispositions importantes de l'ordonnancement juridique. L'inconvénient relevait de l'ordre pratique : lorsque le Conseil constitutionnel déclarait la mesure contestée de nature inconstitutionnelle, cette
Lire la suite'établissement, semi-enterré, de son mobilier en bois et de la pratique habituelle de " flambage " de boissons alcoolisées ». La requête de la SARL a été à nouveau rejetée. ( CAA LYON, 4ème chambre, 29 avril 2021, n ... une régulation de la publicité en particulier à l’égard des produits particulièrement polluants. Ce texte interdit dorénavant la publicité autour des énergies fossiles. Il sanctionne certaines pratiques
Lire la suite, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à des dispositions et à des pratiques nationales en vertu desquelles, lorsqu’un travailleur en ... cadre de la nouvelle gouvernance proposée par la mission, développer et essaimer les ressources au niveau national et au niveau régional (recensement de bonnes pratiques, collecte de données, appels à
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