par la Commission européenne pour la mise en application de la directive n° 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail. Si la France devait se mettre en conformité sans aucun aménagement ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
Lire la suite'emplois statutaires, plus substantiellement, à défendre un service public en pleine crise. En effet, elles s'inscrivent dans un contexte de plein essor de leurs interventions, résultant principalement du manque de ... secours à la population. La pérennité et l'attractivité du volontariat dépendent de sa capacité à s'adapter aux nouvelles formes d'engagement, attendues par les plus jeunes qui aspirent davantage aujourd ... Question n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suitepar leur ampleur. Le volontarisme des instances européennes est à lire en parallèle du rapport d’information du 18 janvier 2022 sur la protection civile européenne. Tout en soulignant l’excellence du
Lire la suitevéhicules). Parce que le modèle de la sécurité civile repose essentiellement sur les volontaires, il importe de conforter le pilier du volontariat et d’encourager les vocations. A ce titre, un plan triennal
Lire la suitecivile (développement du volontariat, éducation des jeunes à la résilience ...). Il lui demande s'il ne pense pas que l'annonce de la création d'un tel ministère, voire d'un secrétariat d'État de la ... Question orale n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4531
Lire la suitemai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a créé, à compter du 1er janvier 1998, pour les sapeurs-volontaires ayant effectué au moins vingt ans, un droit à ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suitecivile (développement du volontariat, éducation des jeunes à la résilience ...). Il lui demande s'il ne pense pas que l'annonce de la création d'un tel ministère, voire d'un secrétariat d'État de la ... pense au développement du volontariat et à l'éducation des jeunes à la résilience. Madame la secrétaire d'État, ne croyez-vous pas que l'annonce de la création d'un tel ministère démontrerait votre ... Question n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suite. Chaque citoyen, de par son comportement, peut y contribuer. On ne présente plus les différents engagements (bénévolat, volontariat, réserve) auprès des acteurs de la sécurité civile reconnus (associations
Lire la suiteet aucune information n'est fournie. Nos volontaires demeurent dans l'expectative et s'inquiètent. La déclinaison des propositions de nature législative du rapport de la mission volontariat, ainsi ... pas de conséquences négatives sur notre modèle du volontariat français. Enfin, l'une des revendications importantes des sapeurs-pompiers porte sur la grille salariale et la prime de feu, mais vous ... Question n° 0939G de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UC) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019
Lire la suiteen retraite cette année, il lui rappelle que le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, lequel prévoit une disposition reportant l'âge limite du ... compter du 1er janvier 2010, la possibilité pour les agents de la catégorie active d'être maintenus dans leurs fonctions après l'âge de soixante ans. Un projet de décret, relatif à ce sujet, est également ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10462
Lire la suite