Afin d'assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection sociale comparable à celle dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels, le législateur a souhaité établir, par l'adoption de
Lire la suiteLe ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration assure, depuis de nombreuses années, le suivi des actes de violences à l'encontre des sapeurs
Lire la suitedans le cadre d’une catastrophe naturelle définie à l’article L. 125‑1 du code des assurances, et pour permettre une meilleure anticipation des risques sanitaires futurs, il est nécessaire de créer une ... malades du Covid-19 et des cas contacts. Depuis le 11 mai, quelques milliers de personnes, principalement des agents de l'assurance maladie, sont investies d'une mission : celle d'enquêter, autour d'un cas
Lire la suiteresponsabilité civile de la commune, de l'Etat et de l'association syndicale de la Vallée du Lay. ---------- Une assurance a demandé au juge administratif de condamner solidairement ou subsidiairement la commune ... techniques et économiques. Il s’agit de la qualité de NexSIS 18 – 112 qui devra garantir une non-régression pour les SIS. Pour se faire le dialogue entre les éditeurs historiques est nécessaire afin d’assurer
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Lire la suiteserait pas en mesure d’assurer une exploitation sûre de son ERP pour le public. En effet, la sous-commission départementale de sécurité (SCDS) a dressé deux procès-verbaux (en octobre 2020 et mars 2021 ... plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement les primes. En cause, un absentéisme jugé trop important pour l’assurance statutaire et les aléas ... les utilisateurs industriels de Bordeaux à Marseille. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que la région Occitanie aura confirmation, lors du sommet européen d'Alicante des 8 et 9 décembre
Lire la suite’autres domaines très variés tels que la garde de jeunes enfants, l’accompagnement de personnes fragiles, les droits des assurés sociaux, l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, la continuité du ... proposent de réorganiser les contrôles. Actuellement, "le contrôle des sites Seveso est assuré par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui doivent en
Lire la suitepropres à assurer l'exécution complète du jugement ». Or, l’exécution du jugement impliquait nécessairement que « le (SDIS) reconnaisse l'imputabilité au service de la pathologie lombaire ou dorsale de (l
Lire la suitel'ENSOSP. Proposition de loi Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé Ce ... traitants ne disposent pas d'informations suffisantes pour la délivrance de la précieuse attestation de contre-indication médicale à la vaccination, le médecin conseil des caisses primaires d'assurance
Lire la suiteeuropéennes assure la qualité pharmaceutique ainsi qu’un bénéfice-risque favorable dans l’indication revendiquée. Cette AMM est accompagnée du résumé des caractéristiques du produit (RCP) qui précise les
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