juillet, l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) a été lancé pour l’année 2024. Pour mémoire, il permet de cofinancer des projets visant notamment à : Favoriser la
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Lire la suitemémoire, la loi du 31 décembre 1957 a transféré aux juridictions judiciaires le contentieux des dommages de toute nature dès lors qu’ils étaient consécutifs à l’action d’un véhicule. La jurisprudence
Lire la suitedirective. Cette directive a vocation à s’appliquer pour « tous les secteurs d’activité, y compris ceux qui doivent faire face à des événements qui, par définition, ne sont pas prévisibles, tels que les
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Lire la suitede conséquences prévisibles liées au changement climatique. L'élévation du niveau de la mer est ainsi prise en compte depuis 2011 dans les PPR littoraux, dans l'étude des aléas de submersion marine
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