ABDO Mohamed élève-avocat ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE . . STATUT . . Congés . Les jours de fractionnement, qui résultent du choix de l'agent de fractionner ses droits à congé et de ne pas ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 24 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. URSULET (David) NOR : INTA2132978D Décret du 24 novembre ... volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi dite « Matras » vient d’être promulguée. De nombreux acteurs de la sécurité civile ont été promus ou nommés dans l’ordre nationale ... transformation et de la fonction publiques sur l'impérieuse nécessité de réviser, en les assouplissant, les règles d'accession par promotion interne à la catégorie B des agents de catégorie C ayant l'ancienneté et
Lire la suitefinances pour 2021, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. * Était notamment contesté par les députés et sénateurs requérants l'article 171 de la loi de ... texte se démarque par son importance : la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Les sites Natura 2000 ont aussi été au cœur des préoccupations du législateur en cette fin d'année 2020. Toute l
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 27 juillet 2023 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme FRACKOWIAK ... 2023-26 Reprise de la veille juridique... Si les travaux parlementaires n'ont toujours pas repris (la reprise était prévue le 2 octobre mais la Première ministre a organisé une session ... Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Cédric
Lire la suitedresser un état des lieux de ce que nous pourrions attendre d’un officier dans le domaine des valeurs. Pour ce faire et sous l'impulsion de son auteur, pas moins de vingt-quatre personnalités de la
Lire la suite10 ans pour les JISSSP ! 10 ans pour les JISSSP ! Les Journées d’Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) fêtent leur dixième anniversaire ! Elles se tiendront cette année les 3 et ... Les Journées d’Information Santé et Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) fêtent leur dixième anniversaire ! Elles se tiendront cette année les 3 et 4 avril à l’ENSOSP à Aix-en-Provence sur le
Lire la suite