(REP), Anne-Catherine Loisier (UC), Pascal Martin (UC) et Olivier Rietmann (REP), elle vient traduire les 70 recommandations législatives de la mission d’information sénatoriale sur les feux de forêt et
Lire la suiteconcerne la préparation et la gestion des crises, couvre notamment l'entretien du réseau national d'alerte jusqu'à la mise en place du nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) inscrit
Lire la suiteministère de la transition écologique et solidaire a mis en consultation plusieurs projets de décrets visant à réformer ces instances de concertation. Or, ces textes prévoient d'exclure de la représentation ... organisation et leur gouvernance permettent d'assurer de meilleurs résultats, le dispositif des filières étant au cœur des politiques de recyclage. Dans ce cadre, il a été créé une nouvelle instance de
Lire la suiteLe Conseil d’État juge que le seul déséquilibre dans les relations contractuelles ne permet pas de justifier la résiliation unilatérale d’un contrat conclu entre deux personnes publiques. ... Le conflit entre les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers offre au Conseil d’État une nouvelle occasion de préciser l’office du juge sur le motif d’intérêt général justifiant la ... Béziers III ou les limites à la résiliation unilatérale d’un contrat entre personnes publiques
Lire la suiteLe Conseil d’État a jugé qu’un agent public pouvait être placé d’office en congé de maladie dans l’attente de l’avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie. ... À la suite d’un rapport faisant état des difficultés rencontrées par M. S…, intendant dans un collège, dans l’exercice de ses fonctions, le recteur d’académie avait engagé à son endroit une ... L’ADMINISTRATION PEUT PLACER D’OFFICE UN AGENT EN CONGE DE MALADIE
Lire la suiteDans un arrêt du 23 juin 2015, la chambre criminelle évoque la question du fondement de la demande de réparation en cas d’accident d’un élève de l’enseignement technique. ... En l’espèce, un élève avait été victime d’un accident lors de son stage au sein d’une société qui avait conclu une convention avec son lycée professionnel. La cour d’appel avait décidé que la ... Enseignement technique : fondement de la demande de réparation en cas d’accident
Lire la suitePerspectives est une revue scientifique et technique, née d’une réflexion conduite en 2008 sur la mise en évidence de la qualité de l’ensemble des mémoires, réalisés par les officiers en fin de
Lire la suitedes sciences et de l’industrie d’une exposition sur le feu, c’est tout naturellement que le comité d’organisation a choisi de décliner une thématique qui nous est chère, celle de l’incendie. En effet
Lire la suiteConstituant une référence adaptable aux situations rencontrées, ce guide fera l’objet d’une mise à jour, en fonction des retours d’expériences des services d’incendie et de secours et des résultats ... La lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels implique un engagement fort des sapeurs-pompiers et nécessite de respecter des règles d’engagement, des mesures de sécurité et des techniques ... Guide de Techniques Opérationnelles : Lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels - 1ère édition - Février 2021
Lire la suitePublication de 2 schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) : - le SDACR de la Marne pour la période 2018-2023 - le SDACR de la Haute-Garonne pour la période 2019-2023 ... Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques - SDACR
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