rouge de la stratégie nationale pour se préparer et gérer les crises de sécurité civile. A l’échelon local, le plan communal de sauvegarde (PCS) est désigné comme l’outil socle de cette coopération entre
Lire la suite» confiée aux maires depuis deux siècles, ou au préfet [3] en cas de carence du maire ou d’importance supra-communale de la crise, ne correspond plus à cette nouvelle stratégie. C’est pourquoi, la loi de
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les contours. Le retour d’expérience n’est pas un dispositif d’enquête. Il n’a pas pour finalité de rechercher des responsabilités, d’identifier les causes d’un phénomène ou d’un événement mais plutôt
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une infraction. La responsabilité du chef d’agrès n’est pas retenue par les textes [15]. QU’EN EST-IL DES VÉHICULES DES COMITÉS COMMUNAUX DES FEUX DE FORÊT ? Ces véhicules ne peuvent pas être classés
Lire la suite, estimant avoir été évincé du service en raison de son handicap, M. B...a également recherché la responsabilité du SDIS en raison de ce comportement. Un premier jugement du 26 avril 2016 a été rendu par le
Lire la suitedu local, le service de lutte contre l'incendie a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ; que, par suite, la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION n'est pas fondée à
Lire la suite’une dépression et d’une forte marée ». D’autre part, la juridiction d’appel a admis la responsabilité des personnes morales mises en cause. Tout d’abord, les juges du fond ont retenu la responsabilité de la
Lire la suitedéterminer la responsabilité de la commune de Solaro, le juge a rappelé la règlementation relative à l'articulation entre les pouvoirs de police respectifs du maire et du préfet en matière de rassemblements
Lire la suitesociété ADS est une personne morale de droit privé, chargée d’une mission de service public à caractère administratif ; elle ne peut voir sa responsabilité civile engagée uniquement devant le juge
Lire la suiteestimer que sa liberté d’expression a été légitimement limitée. Ce qu’il faut retenir de cet arrêt du Conseil d’État, c’est que les agents publics peuvent voir leur responsabilité engagée alors même que
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