contre-indication sur le certificat médical sapeur-pompier. Mais celui-ci concerne la conduite en service. Nous n’avons ni la responsabilité (sauf morale) ni la possibilité de l’empêcher de conduire hors
Lire la suitediscernement et responsabilité, Je veille aux proches de celui qui viendrait à tomber. Honte à moi ! Si dans la défaillance je reste sourd à l’interpellation de mes paires
Lire la suiteA. et autres) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité administrative . Concernant l'affaire "Tempête Xynthia", le Conseil d'Etat a confirmé la responsabilité civile de la commune, de l
Lire la suite, une responsabilité sociétale de l'établissement, mais également digitaliser le recrutement sont autant d'axes à envisager rapidement. Mais l'essentiel est surtout d'apprendre à accompagner ses agents
Lire la suiteet le suivi médical et de la condition physique. Stricto sensu, ce n’est que ce dernier point qui représente le SSO et est sous la responsabilité directe des SSSM. Ce soutien médical englobe le
Lire la suitecontre les incendies, il est de la responsabilité du maire ou du président de la communauté de communes d'assurer la fourniture de l'eau nécessaire aux secours pour éteindre les feux par la mise à ... concourant sont pris en charge par le service public de DECI. Ce service public est géré et financé dans un cadre soit intercommunal, soit communal. Ces dépenses sont prises en charge selon des modalités
Lire la suite. . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative . Responsabilité pour faute . Le SPV qui s’est fait voler sa voiture personnelle pendant ses heures de service ne peut rechercher la
Lire la suite'obligation de les abroger ou de les adapter. La mesure prise légalement par le maire, au vu d'informations sérieuses relatives à l'existence d'un danger grave et imminent, ne saurait engager la responsabilité
Lire la suite, 28/09/2023, 22VE00679, Inédit au recueil Lebon) RESPONSABILITE Responsabilité administrative Feu d’habitation Responsabilités exclues de la commune et du SDIS
Lire la suitefonds bénéficie à toutes les collectivités du bloc communal ayant subi une perte d'épargne brute supérieure à la perte moyenne de cette catégorie de collectivités, soit 6,5 % par rapport à 2019. Il
Lire la suite