maintenir les efforts de ce pays d’Afrique du Nord à intercepter les migrants en mer et à les renvoyer dans ses centres de détention". Elle "invite le Gouvernement français à défendre la définition de l
Lire la suiteNotice : ce décret définit les conditions d'application et les modalités d'organisation des contrôles programmés ou inopinés que le représentant de l'Etat dans le département peut désormais assurer
Lire la suitedes secours allant très au-delà de ce que la loi définit comme des interventions non urgentes ou de confort (ouverture de porte, chats dans les arbres). Or le risque, en annonçant une facturation à l
Lire la suitemoyens aux nouveaux internes par exemple d'accepter cette nouvelle forme d'apprentissage professionnelle. Ce doit être la définition d'un cadre règlementaire autour d'une vraie compensation permettant d
Lire la suite. La circulaire ne précise pourtant pas si cette affectation doit être définitive ou temporaire pour pouvoir être prise en compte. Quoi qu'il en soit, le problème de base persiste : pour être recrutés
Lire la suite'entrée dans le volontariat qui disparaissent et qu'il devient aujourd'hui difficile de recruter. Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier la notion de volontariat au travers d'une définition juridique du
Lire la suitecourante Grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le
Lire la suitejauges, et le prochain ne sera pas différent. Les collectivités doivent donc faire le choix entre l'aggravation de leur endettement ou la fermeture temporaire, voire définitive, des complexes aquatiques
Lire la suite'environnement » (ICPE) applicable aux éoliennes prévoit certaines obligations en la matière pesant sur les exploitants. L'arrêté du 26 août 2011 modifié par l'arrêté du 10 décembre 2021 définit ainsi les règles pour
Lire la suite’action de prévention. C’est pourquoi cet outil, déjà performant, est à la veille d’une modernisation visant à le placer dans un cadre structuré de gestion des connaissances, en incluant par exemple une
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