Conseil constitutionnel. ---------- Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la conformité de l'article L. 600-1-1 du code de l
Lire la suiteexpliqué que ce n’est pas le directeur du SDIS qui décide de l’avancement puisque le classement s’effectue après la réunion d’une commission administrative paritaire et dont le président du conseil d ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Préfectures Décret du 16 juin 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. ROULE (Cyril) NOR : INTA2112879D Décret ... certains ERP fermés depuis plus de 10 mois en raison de la crise sanitaire d'obtenir une dérogation : les gérants de ces ERP pourront rouvrir " sans visite préalable de la commission de sécurité de certains ... sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ». Il semblerait cependant que certaines associations prodigueraient aujourd'hui la majeure partie des formations de secourisme au ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePour toute question, n'hésitez pas à contacter le service communication de l'ENSOSP - email : communication@ensosp.fr Tel : + 33 (0)4 42 39 04 21 ... 2016 INSTANCES Désignation des membres du Conseil d’Administration de l’ENSOSP SSSM Diplôme Inter Universitaire du Service de Santé et de Secours Médical des sapeurs
Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat et docteur en droit A propos de la proposition de loi pour renforcer la lutte contre les feux de forêts Synthèse du contenu En aout 2022, les sénateurs ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Proposition de loi Visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie L’efficacité de la stratégie de lutte contre les incendies, qui a fait de ... 2023-03 Les feux de forêts au cœur de l'activité législative Engagée dans des projets tels que l’AFAN et Fire-in ainsi dans l’instruction des officiers à la lutte contre les incendie en milieu ... la gouvernance de l'ONF. Les hypothèses de modification du conseil d'administration ont ainsi été écartées. L'ONF et la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont signé le 13 décembre ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ’introduire une limitation du nombre d’étages par rapport à un autre type de construction. Il renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de définir les exigences auxquelles doit satisfaire une telle construction ... personnes, aux animaux, aux biens et à l’environnement. Elle implique l’instauration de mesures variées ; celles-ci dépendront de l’objectif déterminé. Parce qu’elle identifie et qu’elle traite à la source du ... la gouvernance de l'ONF. Les hypothèses de modification du conseil d'administration ont ainsi été écartées. L'ONF et la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont signé le 13 décembre
Lire la suite’une délibération du conseil d’administration d’un SDIS car celle-ci impose « une tarification au secteur hospitalier des interventions réalisées à la demande du centre de réception et de régulation des appels ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... 'administration et de la fonction publique et le Conseil d'Etat ont publié ce recueil de commentaire de jurisprudences applicables aux agents publics. Il s'agit d'une première édition qui a vocation à être renouvelée ... dite « de sécurité globale » a été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel, sans oublier qu'une proposition de loi vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale ; celle-ci vise à consolider ... par le représentant de l'État dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ». Il semblerait cependant que certaines ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite’application du temps de travail aux agents autorisés à exercer à temps partiel. A noter que le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi organique relative à la simplification des expérimentations mises
Lire la suiteLe service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne et ses partenaires annoncent la tenue du 1er colloque national traitant de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des ... PLACES LIMITEES - CLOTURE DES INSCRIPTIONS LE 04 MARS ! - 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours ... préalable nécessaire) Lieu : salle de l'Assemblée du conseil départemental de Haute-Garonne Contact : 06.25.59.03.69 Plus d'informations : www.sdis31.fr/colloque-2020-egalite-femmes-hommes ... 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours organisé par le SDIS 31
Lire la suitecommission de réforme – depuis fusionnée avec le comité médical pour donner naissance au conseil médical. Cette affaire est pour nous l’occasion de faire un point rapide sur cet organe nouveau. Encadrés par
Lire la suite, à son devoir de discrétion et de réserve et à l'image du service », Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, a pris deux arrêtés
Lire la suite