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Lire la suite[Dalloz-actualité] Vote des parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? ... ’intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA ; - une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la consécration d’une réglementation contractuelle d’inspiration consumériste
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ) - M. ROBINE (Franck) NOR : IOMA2227168D Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d’incendie et de secours La proposition vise à accroitre les moyens budgétaires des SIS en les ... 'ENSOSP, a décidé d'évoluer professionnellement vers de nouveaux horizons. Même si nous continuerons à travailler ensemble sur d'autres projets, nous lui souhaitons le meilleur sur tous les plans : professionnel ... publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été pris en compte dans le cadre du plan d'« aisance aquatique et de lutte contre les noyades » mené
Lire la suiteétant d’un grand intérêt pratique. La première annexe contient en effet (comme les annexes du guide du SDIS31) plusieurs modèles d’actes directement exploitables (lettre de saisine, convocation pour ... qualité et il n’est pas question de dire ici si l’un est meilleur que l’autre ; il convient tout au contraire de s’enrichir de la lecture des deux pour avoir un panorama complet de la procédure d ... Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31
Lire la suitedemande en annulation d’un avis défavorable à la poursuite de l'occupation d’immeuble à la suite d’une commission sécurité. Enfin, la Cour de cassation est venue rappeler les obligations particulières de
Lire la suiteRisque d'épidémie de grippe aviaire en France ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque d'épidémie de grippe aviaire en France. Un premier cas a été détecté en France. L ... en élevage ont été revues dans l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie les conditions de mise à l'abri obligatoire en période à risque, en tenant compte des types et modes d'élevage. La mise ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 877
Lire la suiteCette situation constitue un enjeu majeur pour les SIS en raison des impacts opérationnels, humains, organisationnels, techniques et financiers. Cette évolution croissante est multifactorielle ... secours. Ce volume d'activité jamais atteint exerce une pression croissante sur les moyens et les personnels susceptible de mettre en péril la réponse opérationnelle des SIS sur les missions dont ils ... Guide de doctrine opérationnelle : Secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP)
Lire la suiteconcerne les conséquences juridiques de l’absence d’utilisation de caméra thermique – et subsidiairement, de piquet de surveillance – suite à l’extinction d’un incendie. En première instance, le SDIS a été ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) Le rapport contient la retranscription ... sécurité civile en France. Un nouveau décret n°2022-1522 en date du 7 décembre 2022 vient ainsi appliquer de nouveaux dispositifs pour le référent mixité et lutte contre les discriminations ; lequel s ... active avec les Services d'aide médicale urgente (SAMU) et les polices municipales. Il est appuyé par un Observatoire national. En complément de ces mesures, la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant
Lire la suitedes compétences particulières pour conduire à un retour à l’équilibre. Il s’agit, pour le niveau stratégique d’être en capacité d’appréhender au mieux la situation, de manière à prendre en compte tous
Lire la suiterequérant de démontrer l'existence d'un préjudice en lien direct avec l'ouvrage. Seuls le bon entretien de l'ouvrage et la faute de la victime peuvent exonérer le maître ouvrage de sa responsabilité. Les ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Conseil pour le Climat (HCC) est une instance indépendante créée en 2019 qui est chargée d'orienter, par des avis et des recommandations, les politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de ... 2020-16 Chères abonnées, chers abonnés, Durant ces derniers jours, le gouvernement a continué d'adapter les normes de droit positif, notamment pour prendre en compte les particularités locales des ... construire. Sachant que les délais de recours demeureront incompressibles, les retards qui s'accumulent aujourd'hui devront être purgés le moment venu. En outre, la prorogation d'un mois des délais d
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