Déploiement de la 5Gen France et dans le monde :aspects techniques et sanitaires ... septembre 2020 pour l’attribution des nouvelles fréquences. Une mission inter-inspections de comparaison sur le déploiement international de la 5G, et plus précisément sur ses aspects techniques et
Lire la suiterisques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition
Lire la suiterisques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition
Lire la suiteEfficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades ... Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité de la sécurisation des piscines, installées chez les particuliers, visant à prévenir le ... Les données accidentologiques relatives à la sécurité des piscines familiales proviennent des bilans, établis et publiés par Santé Publique France, à la suite d'enquêtes sur les noyades, que cet ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suiteSituation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière ... publique hospitalière. Avec les arrêtés du 25 juin 1980 et du 30 décembre 2011, les hôpitaux français ont l'obligation d'employer une équipe de sécurité incendie pour assurer la surveillance de leur ... Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèvent légitimement du corps des personnels ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts (ONF ... positionnement de l'ONF dans la surveillance et la prévention des départs de feux (extinction des feux naissants). ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suite2017, un incendie a ravagé plus de 2 000 hectares en Haute-Corse, sur les communes d'Olmeta-di-Tuda, Oletta, Biguglia, Borgo et Furiani. Il a fallu attendre de longues heures et une forte pression des ... l'été. Ils sont intervenus à plus de 200 reprises sur feu et ont également effectué 470 missions de quadrillage du terrain ; - 2 modules adaptés de surveillance ont été mis à disposition par le
Lire la suiteM. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie (appelées fréquemment pistes DFCI ... rôle : elles sont indispensables pour la surveillance des massifs forestiers mais aussi pour permettre un accès rapide et sécurisé aux incendies pour les services de lutte. Ces équipements doivent ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le besoin d'action urgente dans la lutte nationale contre ... 10 mai 2013 définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 149
Lire la suiteSécurité des navigants et des navires ... Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur la réglementation en matière de sécurité des navigants et des navires. La disparition d'un marin-pêcheur dans les passes du ... outil de positionnement par échange de données entre les navires, surtout utilisé pour la surveillance et l'assistance au trafic maritime et n'est pas, contrairement à la radiobalise de localisation (RLS
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