La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Lire la suiteportant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
Lire la suiteportant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)
Lire la suiteportant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Lire la suiterelatif au budget primitif 2023 de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suitemodifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
Lire la suiteportant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245)
Lire la suitefixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2023
Lire la suiteportant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
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