'entre eux ont été pris à partie violemment et l'un a reçu un coup de pied à la tête. Il est nécessaire que ces exactions honteuses fassent l'objet d'une sanction judiciaire d'une très grande sévérité. Alors ... Des sanctions exemplaires de deux ans d'emprisonnement ferme ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Toulouse le mercredi 16 octobre 2013 à l'encontre de l'auteur des violences commises
Lire la suite, quelles mesures elle entend prendre pour dissuader les skieurs à faire du hors piste et enfin, si elle envisage des sanctions pour les skieurs qui, certains jours, malgré les bulletins d'alerte avalanches ... devraient se multiplier à l'avenir. Par ailleurs, s'agissant des sanctions, il convient de rappeler que l'article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit la
Lire la suite"Le 6 mars 2024, le Conseil d’État (CE, 7e ch., 6 mars 2024, n° 474086) a rejeté la requête d’un officier de gendarmerie qui entendait obtenir l’annulation de la sanction de retrait d’emploi par
Lire la suiteRésumé : "Une sanction disciplinaire ne peut être fondée sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de l’obligation de loyauté. Au cas d’espèce, la cour administrative d’appel de Douai
Lire la suitel'obligation d'installer des détecteurs à incendie, l'obligation de fournir au locataire un diagnostic de l'installation électrique ou un renforcement des sanctions, cela s'avère encore insuffisant au
Lire la suiteSa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'il existe des sanctions pénales à l
Lire la suitesanction qu'elle retient, de tenir compte non seulement de la nature et de la gravité des faits répréhensibles mais aussi de la situation d'ensemble de l'agent en cause, à la date à laquelle la sanction est
Lire la suite"Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté
Lire la suite"La commission disciplinaire d’une association qui prononce une sanction disciplinaire à l’égard d’un adhérent pour des faits pour lesquels cette même commission l
Lire la suiteun préavis de 48 heures avant de participer à la grève et comprenant au moins un jour ouvré. Le non-respect de ce cadre est de nature à constituer une faute passible d’une sanction disciplinaire. Alexia
Lire la suite