Responsabilité en matière de dépollution de terrains
Lire la suiteNouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... missions d'appui techniques pilotées par l'État vont aider à la prise de compétence du bloc communal, en établissant notamment un état des lieux des ouvrages de lutte contre les inondations. Néanmoins, les
Lire la suiteEntretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Lire la suite[La Gazette des communes] Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales ... attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et la création par l'Etat d
Lire la suiteLa CNRACL a demandé au magistrat d'effectuer une synthèse pratique de la responsabilité portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité du ... Etude sur la responsabilité pénale de l’employeur public
Lire la suitemutualisation plus large par l'assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d'autre part, d'un dispositif de solidarité entre plusieurs professions de santé pour la prise ... L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Lire la suite[Localtis] Financement des Sdis : le bloc communal invité à délier sa bourse
Lire la suiteLa responsabilité de l’administration en raison des fautes commises par un agent n’est pas exclusive de celle dudit agent ayant commis un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d ... Harcèlement moral commis par un maire : réparation, compétences et responsabilités
Lire la suiteLorsqu’un incendie a pris naissance dans les lieux loués, l’article 1733 du code civil édicte une présomption de responsabilité à l’égard du preneur, laquelle ne va s’effacer qu’en présence d’un cas ... INCENDIE : ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU SOUS-LOCATAIRE
Lire la suiteRESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES ET DELEGATION DE POUVOIRS
Lire la suite