bien qu'il se soit livré à un chantage pour obtenir des photographies intimes, il ignorait que la jeune fille impliquée n'avait que 13 ans. Selon ses déclarations, l'adolescente aurait menti sur son âge ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ou incomplète ». Cela étant, des cas limites sont à noter. Il s’agit par exemple de la régularisation d’une DC1 incomplète en ce qu’elle ne fait pas mention d’un cotraitant dont toutes les pièces ... lesquelles seront présentées, avec davantage de détails, dans un document distinct à l’instar de celui réalisé pour les caméras individuelles. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d ... hausse. En 2021, l'augmentation était de 33 % pour les violences sexuelles. Ce chiffre alarmant est pourtant en deçà de la réalité, puisque l'observatoire national des violences faites aux femmes estime ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... La Rédaction
Lire la suitepénétrants (arme à feu ou arme blanche). - Concept de « Golden Hour » : Ce concept implique qu’il est nécessaire d’optimiser le temps de prise en charge du patient pour l’orienter le plus rapidement possible ... Cette fiche pratique présente plusieurs documents sélectionnés sur les concepts mis en œuvre dans le cadre de la gestion pré-hospitalière des opérations de secours du 13 novembre 2015. Il s'agit des ... Identifier et comprendre les problématiques pré-hospitalières et les nouveaux concepts mis en œuvre par les différents services pour la gestion d'une opération de secours multi-sites provoquée par ... Fiche pratique sur les concepts mis en oeuvre dans la gestion pré-hospitalière des attentats du 13 novembre 2015 : leçons apprises
Lire la suitenon contrôlée ou encore être à l'origine d'une explosion. Ce guide de doctrine se place sous le prisme des primo-intervenants et n'aborde que les gaz les plus couramment rencontrés par les sapeurs ... A la Une ... Photo à la Une ... Guide de doctrine opérationnelle ... Guide de doctrine opérationnelle - interventions en présence de gaz
Lire la suiteNos sociétés sont devenues très crisogènes. La gestion de ces crises est un véritable enjeu pour les territoires qui ont souvent des solutions différentes, que ce soit avant, pendant ou après la ... Gestion de crise ... Gestion des crises territoriales, de l’urgence à la reconstruction
Lire la suiteCommunication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ... que la Commission se livre à un tel exercice ; cette nouvelle communication « est une mise à jour de la communication interprétative de 2017 relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et ... Communication de la Commission
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nationale) visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles Cette proposition de loi tente de remédier aux difficultés que peuvent rencontrer les citoyens dans l'exercice du bénévolat. Ainsi ... objet de créer une nouvelle décoration au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Les députés regrettent qu’il n’existe pas de croix pour ce corps mais seulement une médaille d ... . Il est évident que les jeunes n'adhèrent pas à ce projet, imaginé, promu et soutenu par le Président de la République, qui doit aujourd'hui rester le seul convaincu de son intérêt. Malgré cela, vous ... La Rédaction
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... : elle se focalise sur la partie 4 intitulée " Améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défenses des forêts contre les incendies à l'échelle du massif ". Il est abordé les ... . L’arrêté du 25 juin 1980 vient d’être actualisé par un nouvel arrêté du 30 octobre 2023 faisant suite à un précédent arrêté pris le 25 juillet 2022. Qu’est-ce qu’il intègre en termes de nouveautés ... hausse. En 2021, l'augmentation était de 33 % pour les violences sexuelles. Ce chiffre alarmant est pourtant en deçà de la réalité, puisque l'observatoire national des violences faites aux femmes estime ... La Rédaction
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... janvier 2023.L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée de la rédaction de ce rapport qui a fait l’objet d’une transmission au Parlement le 27 décembre 2022. Il est également disponible sur le ... mission. La prévention demeure une préoccupation constante des pouvoirs publics. Alors que la grande réforme est en cours de discussion (la proposition de loi adoptée par le Sénat et actuellement examinée ... dangereuses. Il semblerait que la Commission européenne ait renoncé à faire avancer ce dossier sous la pression de certains acteurs économiques. De son côté, la France est bien silencieuse : à notre ... La rédaction :
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... des activités qu’il exerce dans la réserve opérationnelle." Par ce texte, les députés entendent modifier l'article 225-1 du code pénal. Article de revue juridique [CREDOF] La règle ... (ERP). Par ailleurs, de nombreux acteurs de la sécurité civile ont été nommés à des décorations : félicitations à eux ! Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture! ---------- La veille juridique est ... la prévention de ce type d'accident, le constat établi en termes d'accidentologie est juste : les véhicules électriques brûlent beaucoup moins que les véhicules thermiques, a contrario des véhicules ... La Rédaction
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... régime spécial de sécurité sociale. Concernant les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour événements familiaux, l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique est modifié en ce sens qu ... de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. De plus, le dernier numéro de Perspectives est enfin paru. Ce numéro 24 est dédié au ... également être envisagé que la définition ne soit confiée qu'aux centres de gestion, seules structures bénéficiant des données de l'emploi public sur l'ensemble de leur territoire départemental. Bien entendu ... La Rédaction
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