Logement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'affectation de logements sociaux en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait ... 'incendie et de secours, et répondre ainsi à l'exigence de rapidité d'intervention dans le cadre de leurs missions. La réserve préfectorale de logements sociaux, qui peut représenter jusqu'à 30 % de chaque ... Question N° : 41208 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11189
Lire la suitegrade de caporal, a quitté le logement de fonction en caserne mis à sa disposition par le SDIS, et a par la suite sollicité le bénéfice de l'indemnité de logement instituée par l'article 6-6 du décret du ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteterritoriale Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ... Sapeurs-pompiers professionnels, Services d’incendie et de secours ... vie des agents de la fonction publique territoriale[4]. L’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, notamment les articles 21 à 24 viennent ... -pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux. Il sont donc régis par le titre I du Statut général de la fonction publique prévu par la loi Le Pors de 1983[2] et le titre III du Statut général de la fonction ... -pompiers professionnels que ceux et celles incombant aux services d’incendie et de secours. Enfin, cette fiche présente l’ensemble des formations opérationnelles et d’encadrement à travers leur domaine d’application.
Lire la suiteLoi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - JORF n° 0115 du 18 mai 2011 page 8537 ... ’incendie (article 77) laquelle a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Ainsi les communes et ... Impacts de la dernière loi de simplification du droit sur les services d'incendie et de secours
Lire la suite) La requérante, sapeuse-pompière professionnelle ayant le grade de caporal, a quitté le logement de fonction en caserne mis à sa disposition par le SDIS, et a par la suite sollicité le bénéfice de l ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... 25 février 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Cognac - Mme GUELOT (Chantal) (NOR : INTA2104108D) Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 19 ... . . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure ... Fonctionnaires et agents publics - Quelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation Question écrite n°16021 de M. Cédric Villani publiée au JO Assemblée Nationale le 22 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePar un récent accord entre la ministre de la transformation et de la fonction publique et différents syndicats et associations d’élus, le télétravail dans la fonction publique se voit désormais ... • Volontariat : le télétravail intervient à la demande de l’agent ; • Alternance : 3j./semaine maximum ; • Réversibilité : Possibilité de remise en cause du télétravail et de retour au travail sur ... Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ... Vers un télétravail régulé dans la fonction publique
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement ... portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : le décret fixe les conditions dans lesquelles les agents éligibles peuvent choisir de cotiser au régime de retraite additionnel de la fonction publique. Le décret définit également la ... relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : le décret est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique qui transpose la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail ... portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques organise l'obligation de ... relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
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