relative à la classification d'aéronefs ... Décision 6
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Lire la suiteportant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la ... Décision 6
Lire la suiteabrogeant la décision d’exécution (UE) 2021/2021 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la peste porcine africaine en Allemagne ... Décision 6
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Lire la suiteAppartient-il au comptable public de vérifier la compétence des auteurs des actes administratifs fournis au titre des pièces justificatives de la dépense ? Telle était la question soulevée dans cet ... Le Service des Affaires Juridiques - SDIS de la Gironde ... , il ne lui incombe pas en revanche "de vérifier la compétence de l'autorité ayant pris la décision qui constitue le fondement juridique de la dépense", le comptable public n'ayant pas, par ailleurs, le ... Contrôle par le comptable public de la compétence des auteurs des actes administratifs
Lire la suitede la future réforme territoriale. L’AMF a indiqué avoir demandé au premier ministre que le nouveau projet de loi de décentralisation fasse l’objet d’un « vrai débat stratégique au parlement sur l ... Les maires demandent un « débat stratégique » sur la réforme territoriale
Lire la suiteconcernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie ... Décision 6
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