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Lire la suitepopulation avec le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), particulièrement dans le département du Bas-Rhin (67). En effet, les contributions des communes et des ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Lire la suite[Localtis] Financement des Sdis : Départements de France maintient la pression, Beauvau précise le cofinancement des pactes capacitaires ... "Réuni le 15 mars dernier, le bureau de Départements de France a appelé le gouvernement à prendre des mesures pour accroître le financement des Sdis, après un
Lire la suiteOrganisation et financement des SDIS (rapport parlementaire et propositions) ... Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, et dont le produit viendrait
Lire la suite[La Gazette des communes] Des disparités territoriales marquées dans le financement des Sdis ... " Choix politiques, problématiques locales qui diffèrent… L’étude des logiques de financement des Sdis dans chaque département met en évidence une réelle
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Lire la suiteLes 6 et 7 juin, le SDIS de Maine-et-Loire accueillera les 4èmes rencontres juridiques des SDIS. Ces journées sont organisées par un comité de pilotage composé de juristes de SDIS. Le programme ... SDIS 49 : Rencontre des juristes des SDIS ... Composition du comité de pilotage chargé de l'organisation des journées juridiques 2013 : SDIS 21 - Aurélien DALLA PIAZZA : chef du service administration générale, assurances et contentieux ... SDIS 49 : Rencontre des juristes des SDIS
Lire la suiteRéunion des préventeurs des SDIS ... La DGSCGC organise les 23 et 24 mai 2018 une réunion à destination des préventeurs des SDIS. Elle permettra de présenter différents sujets d'actualité et d'échanger sur le plan SSQVS et le risque ... Réunion des préventeurs des SDIS
Lire la suiteLes journées juridiques des SDIS sont itinérantes et à l'initiative d'un SDIS organisateur. 2012 sera en Essonne. ... RENCONTRES JURIDIQUES DES SDIS ... Dans cette nouvelle édition, les thèmes retenus sont : -"Un feu, des feux, une reprise de feux et les frais imputables aux opérations de secours" - " L'organisation de la fonction marchés publics ... RENCONTRES JURIDIQUES DES SDIS
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