La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
atteinte à l’intégrité physique. La jurisprudence retient la faute délibérée surtout en matière d’hygiène et sécurité du travail. L’ingénieur en chef responsable du service technique de la ville qui était ... Cerner les conditions d’engagement de la responsabilité pénale de l’auteur d’un homicide involontaire ou de blessures involontaires.
Lire la suiteTribunal de Grande Instance 0 ... ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE - DESINCARCERATION - UTILISATION D'UNE DISQUEUSE - ABSENCE DE FORMATION - FAUT - CHEF DE CORPS - OUI ... soit enflammée suite à l'utilisation d'une disqueuse. L'absence de formation entraîne une faut du chef de corps.
Lire la suiteGrève - Retenue sur salaire - Mode de calcul - Proportionnalité - Absence de service fait
Lire la suiteGrève - Retenue sur salaire - Mode de calcul - Proportionnalité - Absence de service fait
Lire la suite
GENOVESE, (M.) « Droit appliqué aux services d’incendie et de secours, 8ème édition, 2018, p. 263 à 271 MAYAUD (Y.), « Circulation routière, violation des règles de priorité et atteintes aux ... Les conducteurs des véhicules de secours ... ’il conduit. À QUELLE CATÉGORIE DE VÉHICULE APPARTIENNENT LES VÉHICULES DES SDIS ? Les véhicules de service sont considérés par le code de la route comme des véhicules d’intérêt général prioritaire (article R ... Conduite de véhicule en situation d'urgence (Version 2019)
Lire la suite
