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Accéderdisciplinaires en fonction du statut de l’agent et de la gravité de la faute. Très visuels et synthétiques, ces deux tableaux doivent être consultés en cas de doute sur la réalité du manquement et sur la ... Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... 'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Lire la suiteutilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
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Lire la suiteservices compétents » (in fine). De même, les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés sont tenues de « [désigner] un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés ... Analyse de la loi santé au travail
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