de questions/réponses. DGAFP (2024), La protection fonctionnelle des agents publics Article de revue juridique Carine Biget, La volonté de rajeunir les effectifs justifie le non-maintien en activité ... droit dudit travailleur par la voie successorale » (CJUE 6 novembre 2018, n° C‑569/16 et n° C‑570/16, Stadt Wuppertal). Pour la Cour, le congé annuel (minimum 4 semaines) n’est pas seulement destiné au ... montants minimums de référence à la participation des employeurs territoriaux au titre, d'une part, de la santé et, d'autre part, de la prévoyance. Ainsi, la participation obligatoire des employeurs
Lire la suite’informer la hiérarchie 48 heures à l’avance vise « à prévenir les risques de désorganisation dans la constitution des équipes en charge du service minimum par des agents se déclarant gréviste peu de temps ... également les dépenses de personnel qui sont légèrement en augmentation en dépit d’une baisse des effectifs. En revanche, la commission s’inquiète du « retard pris par le programme NexSIS porté par l
Lire la suiteCette vigilance est rédigée dans le cadre d'une campagne de sensibilisation des effectifs aux dangers liés à la submersion des espaces habituellement hors d'eau. Vous pouvez consulter le
Lire la suitedes effectifs pour l'été 2018. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande donc, premièrement, de confirmer le plus tôt possible que les MNS-CRS seront bien déployés en 2019, au minimum sur la base
Lire la suiteProjet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise ... rétablissement et adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l’épidémie de covid‑19. Ce texte rétablit les dispositions du
Lire la suitedernier". par Laurence Warin, Docteure en droit public, Institut Droit et Santé, Université Paris Cité Article de presse [La Gazette des Communes] Relèvement du minimum de traitement dans ... 'absence accordés aux élus locaux doivent donc être reconnus comme du temps passé dans une position statutaire comportant l'accomplissement de services effectifs. Ces temps d'absence doivent donc être pris en compte
Lire la suitele Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements, alors que les tensions sur les effectifs de certains services (police, hôpital) risquent de s'accroitre en période de regain ... de comptabiliser le temps de travail effectif réalisé par ces agents ne dispense néanmoins pas l'employeur de veiller au respect des temps de travail maximum et des temps de repos minimum et de prévoir
Lire la suiteExplosion des dépenses et des effectifs, un récent rapport parlementaire crucifie le coût de la sécurité civile en France, égal à celui de plusieurs ministères. Comment en sortir?
Lire la suitestocks de produits pétroliers et de ses capacités techniques de traitement du kérosène. Il constate ensuite que la mesure contestée se limite à la réquisition, au sein de l'ensemble de l'effectif salarié
Lire la suitepubliques a cependant justifié de maintenir en 2011 et 2012 la valeur actuelle du point qui est de 55,5635 euros. Toutefois, le minimum de traitement a été revu à la hausse à plusieurs reprises pour tenir
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