tempête qui a frappé ce jour là la commune de Gennes. Dès lors, la société EDF n'est pas fondée, à soutenir que celle-ci constitue un cas de force majeure l'exonérant de sa responsabilité dans la ... Jurisprudence - Incendie - Responsabilité
Lire la suite2ème Rencontres de la sécurité civile ... L'Institut français de sécurité civile organise le 23 mars 2016 les 2e Rencontres de la sécurité civile. ... 2ème Rencontres de la sécurité civile
Lire la suite2ème journée Corse de médecine opérationnelle ... 2ème journée Corse de médecine opérationnelle
Lire la suiteSénat - 2e lecture ... ; - rappel de l'indépendance du médecin du travail ; - définition des personnes concourant à la prévention des risques. Article 2 Mise en oeuvre d'une procédure écrite d'alerte sur les risques collectifs
Lire la suiteENSOSP COLLOQUE - Responsabilité sociétale des SDIS : pour une approche responsable du "capital" humain ? ... ENSOSP COLLOQUE - Responsabilité sociétale des SDIS : pour une approche responsable du "capital" humain ?
Lire la suiteCollaborateurs bénévoles, dommages, responsabilité. ... 'activités organisées à l'initiative d'une collectivité territoriale et placée sous sa responsabilité, des missions effectives et directes des élus, des fonctionnaires d'autorité de la collectivité concernée ou des ... peut être normalement due par l'usager en contrepartie des avantages que lui apporte le service public (CE, 23 juin 1971, commune de Saint-Germain-Langot). Le bénéfice de cette responsabilité sans faute
Lire la suiteDéfibrillateurs et responsabilité ... lieu public. En effet, des questions de responsabilité se posent, qu'il s'agisse du maire concerné ou de la personne appelée à utiliser cet appareil. En janvier dernier, il a été indiqué que les ... 'engager sa responsabilité pénale, conformément à l'article 221-6 du code pénal selon lequel « le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou
Lire la suite