, conforte les plans communaux de sauvegarde (PCS) et instaure des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS)[32]. Au niveau communal, rappelons que réaliser un PCS est déjà obligatoire dans les communes dotées
Lire la suite'exemple, financé le SDIS 47 en 2021 à hauteur de 16 186 400 euros, le bloc communal apportant de son côté un financement de 11 220 586 euros. Les SDIS apprécieraient une augmentation de plus de 10 % des ... , en favorisant notamment les mutualisations. En matière de ressources, elle note que la contribution du bloc communal et son plafonnement à l'inflation pourraient être remis à plat pour tenir compte de
Lire la suitetitre, le comité consultatif départemental, ou au comité consultatif communal et intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires pourra être consulté sur cette thématique. ---------- [1] Instruction du
Lire la suiterespect des gestes barrières, avec le renfort de douze agents volontaires sont intervenus pour s'affairer au traitement des parties communales et privatives. Ils ont dû également intervenir pour barrer la
Lire la suitecoût, qui pèsera sur les communes et plus particulièrement sur les plus petites, même si cela peut constituer une amélioration dans la gestion communale. Or si la collectivité estime que les
Lire la suite2016 comme celles accomplies pour le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité civile, la réserve sanitaire, le maître d'apprentissage, certaines activités de bénévolat
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Lire la suite" Le Gouvernement aborde, avec une attention toute particulière, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse
Lire la suite, - Il ne représente, en aucun cas, une recherche de responsabilité, - Il tient compte des notions d’erreur et de faute (l’erreur est pardonnable, contrairement à la faute qui est intentionnelle
Lire la suitesecours : des relations plurielles dans un contexte évolutif ». En fin d’année 2008, l’ENSOSP avait consacré un colloque aux mises en cause de la responsabilité du commandant des opérations de secours (COS
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