fonctionnelle III) - M. BOISSON (Richard-Daniel) NOR : INTA2208031D Décret du 6 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. COQUAND (Emmanuel) NOR : INTA2208038D Décret du 6 avril 2022
Lire la suite10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) - M. NORMAND (Jean-Paul) NOR : INTA2212347D Décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous
Lire la suiteDécret du 20 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - M. VENNIN (Jean-Philippe) M. Jean-Philippe VENNIN, colonel de sapeurs-pompiers, est
Lire la suiteDécret du 7 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montluçon (classe fonctionnelle III) - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse) (NOR: INTA1804951D) Décret du 7 mars 2018 portant cessation de
Lire la suite’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Proposition de résolution n° 576 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé Source : senat.fr Déclaration de la ... déclaration concernant la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs privés et publics qui sont ou peuvent être professionnellement exposés au virus SRAS-CoV-2. Elle a manifesté ... protection des biens et de l'environnement. Les bonnes conditions d'exercice de leur mission et la sécurité des citoyens ne sauraient être contraintes à une simple volonté politique. Il y va de la sécurité à
Lire la suiteRambouillet (classe fonctionnelle III) - M. HEUZÉ (Michel) (NOR: INTA2015844D) Décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GUSTIN (Philippe) (NOR: INTX2017433D)
Lire la suitele maire de Saint-Laurent-d’Aigouze (Gard), relative aux mesures de protection contre la covid-19. En l’espèce, le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze a imposé, le 31 août 2021, à ses agents la ... , obligations et protections des agents publics ; le deuxième sur le dialogue social ; le troisième sur le recrutement ; le quatrième sur la politique de ressources humaines ; le cinquième sur les parcours ... mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En outre, de nouvelles règles seront appliquées en matière d’identification et aux modalités de protection des ... concilier les libertés individuelles et la protection de tous ? Quand comptez-vous enfin présenter une politique sanitaire et hospitalière repensée à l'aune de cette crise et à même de réarmer notre offre de
Lire la suitela protection des données à caractère personnel.
Lire la suiteDécret du 1er février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Laon - M. NGOUOTO (Alain) (NOR : INTA2101644D) Décret du 1
Lire la suiteimportants concernant la protection des données des utilisateurs et de possibles atteintes à leur vie privée. Quand bien même celle-ci reposerait sur le volontariat, les utilisateurs sont en droit de
Lire la suite