M. Jean Pierre VOGEL attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs ... L'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales dispose au deuxième alinéa que « les services d'incendie et de secours (SIS) concourent, avec les autres services et ... Question écrite n° 24947 de M. Jean Pierre VOGEL (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 495 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1512
Lire la suiteMme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la directive européenne du 4 novembre 2003 relative au temps de travail, et plus particulièrement sur ses conséquences ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos ... "L’article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs
Lire la suiteoccasion, l'agence du service civique a lancé une grande consultation citoyenne avec de très bons résultats : 25 000 visiteurs, 1 000 propositions et près de 500 témoignages. Source indéniable d ... davantage de jeunes dans le cadre de mission de service civique, l'Agence du service civique (ASC) a d'ores et déjà engagé plusieurs actions : - un accompagnement renouvelé des organismes d'accueil relatif ... Question n° 01645 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suitele Gouvernement entend prendre pour améliorer la protection sociale des SPV, conformément à ce qui a été annoncé dans le plan d'action en faveur du volontariat le 29 septembre 2019. ... la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas de maladie contractée ou d'accident survenu en service, trois principes :la ... Question n° 25574 de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/12/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteRéorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris ... M. Jean-Claude Mathis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris. En effet en juin 2016, la
Lire la suiteparlementaires. Budget de la sécurité civile et volontariat occupent notamment l'actualité de cette veille. Bonne lecture à chacun. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
Lire la suiteincontournable à court terme au regard du manque de moyens qu'ont mis en évidence les récents incendies estivaux. Enfin, une vraie stratégie d'attractivité du volontariat doit être mise en place au plus haut ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suitedu volontariat et une baisse constante de ses effectifs depuis plusieurs années.". Face à ces différents constats, ils proposent une abrogation simple des articles interdisant l'exercice de l
Lire la suiteLégion d'honneur participe à l'hommage et à la reconnaissance du pays. Au-delà des hommages la vie continue pour les familles. Il faut garder à l'esprit que la SNSM est une association, reconnue d ... modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels adoptée le 25 novembre dernier. Les familles des victimes du naufrage des Sables ... Question n° 20547 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/06/2019 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/12/2021
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