nombre de cinq : - « l’élargissement des compétences de l’Agence européenne des médicaments (EMA) » ; - « l’adoption sous l’égide de l’agence européenne du médicament (EMA), d’une définition de la
Lire la suite». Contrairement à notre droit interne, la convention définit parfaitement les actes de violences et de harcèlement au travail comme étant « l’ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces
Lire la suite-on envisager une coordination nationale, avec la définition d’une tête de réseaux et de programmes thématiques de recherche ? Ou doit-on aller jusqu’à mener nous même des travaux, et avoir une démarche de
Lire la suiteGouvernement sur les critères à retenir pour apprécier dans quelle mesure les médiations ou conciliations existantes entrent dans le champ de la directive tel que le définit son 1er article et, à la lumière de
Lire la suiteInstituée par décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission s'attache tout d'abord à identifier les principes qui fondent la prévention des conflits d'intérêts et à élaborer une définition
Lire la suite». Pour évaluer le risque, il faut tenir compte notamment « du type de données concernées et des conséquences potentielles de la violation (par exemple, la perte définitive de données de santé d’un patient
Lire la suitereconnaissance se heurte à des d’obstacles d’ordre juridique tout d’abord. Les définitions nationales et les interprétations jurisprudentielles de ce que recouvre un accident du travail d’une part, les procédures
Lire la suiteencore objectifs. D’autre part, le décret du 6 octobre 2023 créée et définit les « modalités de fonctionnement de la commission de conciliation paritaire chargée d’examiner les désaccords sur la
Lire la suite'information apportée par l'Etat sur les risques majeurs notamment celui des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM). Il définit le contenu et les objectifs de la communication que doivent mettre en place
Lire la suite. 561-12-7, le présent arrêté définit la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque sismique éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, pour les biens à
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