entre les contributions des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes. L'Etat apporte son concours au budget des services d'incendie et de secours à travers
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Lire la suiteentre les contributions des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes. L'Etat apporte son concours au budget des services d'incendie et de secours à travers
Lire la suitejonction" réalisé avec le concours des moyens du SDIS incombe à l'établissement hospitalier ». Le CHU ne peut invoquer le fait que « les transports en cause n'auraient pas été décidés par le médecin
Lire la suitedes mesures d’ordre intérieur insusceptibles de recours. Hors, depuis près de trente ans, le Conseil d'Etat reconnait la recevabilité des demandes concourant à l’annulation de mesures disciplinaires
Lire la suitemanifestation est assuré par le concours des forces de l’ordre, indépendamment de la nature de l’événement. En sus, la nature de l’intervention et notamment le fait que les gendarmes présents aient sanctionné des
Lire la suite'ils soient professionnels ou volontaires, et tous ceux qui concourent à la sécurité civile de notre pays sont indispensables. Leur courage mérite d'être soutenu, et je sais que vous le faites. Dans quelques
Lire la suite'administration de l'Etat lorsqu'ils prennent une décision non réglementaire relevant de leur compétence dans les matières suivantes : subventions ou concours financiers ; aménagement du territoire et politique de la
Lire la suitelors, notamment en matière d'hébergement et de relogement d'office, la personne publique peut procéder à l'évacuation de l'occupant, le cas échéant avec le concours de la force publique. Cependant, la
Lire la suitesur la réglementation en matière de construction et d'adaptation de l'existant. L'État apporte également un concours financier à travers les PAPI (Plans d'action pour la prévention des inondations). La
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