(SDIS) propose d'assurer une « fiscalisation » des dépenses des SDIS par la création d'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, dont le produit viendrait, lors de sa création, en
Lire la suiteSAMU et les ambulanciers. Il propose ainsi de conclure dans chaque département une convention en matière de transport de malades associant le SAMU, le SDIS et les ambulanciers privés, afin d'assurer avec
Lire la suiteque partiellement au service de secours, ainsi que les interventions qui sont du ressort du secteur médical ou du secteur de l'assurance. Il lui demande donc ce qu'envisage le Gouvernement afin de
Lire la suitevéhicules de caméras (à l'instar de ce qui existe pour les policiers municipaux depuis la loi du 3 juin 2016). Ceci peut avoir un double effet : assurer un climat plus propice aux interventions et permettre
Lire la suitemesures programmées et les équipements de sécurité mobilisés par assurer la sérénité des touristes en Côte d'Opale.
Lire la suite'État, permettant aux collectivités d'assurer la sécurité des vacanciers et éviter que ces incidents dramatiques se reproduisent.
Lire la suite-ci assure tous les frais d'entretien et de réparations des locaux.
Lire la suite-ci assure tous les frais d'entretien et de réparations des locaux.
Lire la suitedramatiques pour les propriétaires. Pour obtenir l'indemnisation des travaux de réhabilitation provoqués par la sécheresse, le propriétaire doit être assuré et l'état de catastrophe naturelle doit être décrété ... caractériser l'intensité d'un épisode de sécheresse-réhydratation des sols tout en s'assurant de leur lisibilité par les communes et les sinistrés. Le régime de la garantie catastrophe naturelle est fixé par les
Lire la suite(SPV) a été condamné pénalement, « sur reconnaissance préalable de culpabilité, à six mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité du délit de tentative d'escroquerie à l'assurance par incendie ... transformation et de la fonction publiques sur les incidences financières significatives, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance
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