protéger les quelque 197 000 SPV en leur apportant une reconnaissance juridique. La proposition de loi précise que « l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat ... CONSENSUS A L'ASSEMBLEE SUR LES POMPIERS VOLONTAIRES
Lire la suiteLe Sénat a adopté le 6 juillet sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée; ... 'activité de SPV : Est notamment pris en compte dans le titre II de ce texte la formation et le montant des indemnités perçues. L'article 9 prévoit également de reculer la limite de l'âge d'accès au corps et ... ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : PETITE LOI
Lire la suiteLutte contre les conséquences des inondations ... maires des communes concernées demandent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ces conséquences croissantes du changement climatique mettent sous tension le régime dit CatNat et ... 'une des mesures phares du projet de loi Climat et résilience – qui n'est pas suffisamment évoquée – est à ce titre la réduction de l'artificialisation des sols. En effet, nous savons que l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1921G de Mme Martine Filleul (Nord - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 24/06/202
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui se sont abattues sur le département du Gard et, plus généralement, sur la région Languedoc-Roussillon en ... investissements consentis par les collectivités locales, épaulées ces dernières décennies par l'État et l'Union européenne, en matière de prévention des inondations, les conséquences de ces pluies diluviennes ... Question orale sans débat n° 0915S de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2461 ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 17/12/2014 - page 10420
Lire la suiteProjet de loi confortant le respect des principes de la République ... Sénat et ce jusqu’au 8 avril. Ce projet de loi vise à renforcer les principes de laïcité et de neutralité du service public au sein des organismes de droit public ou de droit privé chargés de l ... Projet de loi rectifié n° 455
Lire la suitePermettre aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire ... par un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de l’état de catastrophe sanitaire et dont l'activité est affectée en raison des dommages importants subis par son outil de ... Proposition de loi
Lire la suiteCommuniqué de la Commission européenne Bruxelles ... Europe, le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général) et l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises ... TEMPS DE TRAVAIL: LA COMMISSION ACCEPTE DE PROLONGER LA PERIODE DE NEGOCIATION DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR LA REVISION DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
Lire la suitevisant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer ... ’une bonification de leur cotisation retraite avec l’attribution de trimestres supplémentaires par tranche d’années d’exercice, dans des conditions et des limites prévues par décret en Conseil d’État. Ce décret ... Proposition de loi
Lire la suitepar des dysfonctionnements liés à la clôture des comptes fin 2015 par l'assureur CNP. En effet, depuis lors, de nombreux bénéficiaires potentiels de la rente ont vu leur dossier mis en attente, et ont ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a globalement validé le 24 octobre 2012 la loi sur les emplois d'avenir adoptée par le Parlement le 9 octobre. Mais il a formulé deux réserves importantes intéressant le ... ". "Pas de conséquence opérationnelle" A propos des réserves des Sages, le ministère souligne que "le gouvernement n'avait pas l'intention de créer avec les emplois d'avenir un cas spécifique et ... EMPLOIS D'AVENIR : PAS DE CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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