Un rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2012 sur l'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages dénonce un certain nombre de dysfonctionnements. La concurrence
Lire la suiteMme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Ces ... de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en œuvre, depuis 2012, un plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée. Les lots de produits non conformes et dangereux font ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2659
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le besoin d'action urgente dans la lutte nationale contre ... 10 mai 2013 définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 149
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Un certain nombre ... : Entretenir une connaissance fine du risque ; Maîtriser l'urbanisation ; Organiser la surveillance des ouvrages de protection ; Mettre en place une chaîne de vigilance et d'alerte. Le PPRI (plan de prévention ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346
Lire la suiteM. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation une table ronde de restitution de la mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Lire la suiteRépublique et la démocratie locale ». Ils comprennent trois phases : la consultation (sous forme d'un questionnaire envoyé aux élus locaux. De décembre 2011 à mars 2012, le Sénat a reçu près de 20 000 réponses
Lire la suiteterritoriale. EXTRAIT TITRE III MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE CHAPITRE II Missions des services de médecine professionnelle et préventive Section II Surveillance médicale des agents Art. 21 ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les ... et de la cohésion des territoires organise et réalise le service public de la surveillance des cours d'eau, ainsi que de la production et de la diffusion de la vigilance sur les crues. Depuis octobre ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteplages. De 800 CRS en 1959 à 550 en 2013 pour surveiller 99 stations, ils ne sont désormais plus que 460 pour veiller sur les plages de 97 communes. Cette forte diminution des effectifs est préjudiciable ... sécurité. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des
Lire la suiteau covid-19 dont vont bénéficier les personnels soignants, les policiers, les surveillants pénitentiaires, les douaniers et les enseignants qui ont continué de faire classe aux enfants des soignants. C ... "Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels
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