de solidarité Outre-mer (RSO), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite a été également versée, en novembre
Lire la suitecatastrophes naturelles, l'existence de déséquilibres sur ce marché et le retrait d'assureurs dont les marges techniques ne permettent plus d'assurer certaines structures. En outre, certains assureurs évoquent
Lire la suitepersonnes, des réponses apportées en matière de retraite, des décisions pour agir sur la sécurité des pompiers en intervention, et de la proposition faite de porter le taux plafond de l'indemnité de feu à 25
Lire la suitepour les délais d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme. Elle a par ailleurs précisé que les modalités prévues à l'article 12 ter s'appliquent aussi aux délais de retrait des
Lire la suitesapeurs-pompiers en retraite sont gravement malades, en phase terminale ou suivis par des services de cancérologie pour des maladies liées aux fumées toxiques absorbées. Il n'est pas acceptable que les
Lire la suite’arrêt et il renvoie l’affaire devant cette dernière. (CE 22 février 2018, n° 389518) Après s’être vu refusé auprès du maire de Bordeaux son recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté municipal
Lire la suitetendant au retrait du permis. Celle-ci a relevé appel du jugement rendu le 19 décembre 2017 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. En appel, la commune a soulevé plusieurs vices
Lire la suite-colonel de SPP (aujourd’hui à la retraite) s’est vu infliger la sanction d’exclusion temporaire de trois jours par son ancien employeur. Cette décision avait été annulée par les juges administratifs d
Lire la suite2018, relatif à la composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et, d'autre part, la décision implicite de rejet de sa demande de retrait de l'arrêté du 6 août 2019
Lire la suite’un officier de gendarmerie qui entendait obtenir l’annulation de la sanction de retrait d’emploi par mise en non-activité pour une durée de six mois, prononcée à son encontre, le 15 mars 2023, pour des faits de ... , MINEFSIN/DTE : salariés du privé avant retraite, MTFP : agents des trois versants de la fonction publique). Risques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques Question n° 00746 de Mme Françoise
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