actuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020. Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de
Lire la suitetotal de 8 917 euros. Les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) sont définis par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L’article 8 explique que « les
Lire la suitesismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement. En application de l'article D
Lire la suite-pompiers » pour reprendre les termes du communiqué de presse. Il est observé depuis 2022 une baisse des violences commises contre les sapeurs-pompiers : -0,8% en 2022 par rapport à 2021 et - 7,1% en 2023 par
Lire la suiteles éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 consacrée aux actions de communication visant à sensibiliser au risque d'incendie lié à l'abandon de
Lire la suitele 1er janvier 2020, de la cessation de la relation de travail qui les unit. Sans qu'il n'y ait une parfaite identité entre la procédure travailliste et la procédure publiciste, les règles qui
Lire la suited'informations dans ce sens. Quoiqu'il en soit, le recours contre une décision constitue un droit fondamental (CEDH, article 6§1), toutes les parties au procès disposent de cette faculté d
Lire la suiteMds, ce fonds est organisé en 3 axes et 13 mesures pour accompagner le déploiement d'actions territoriales afin de « renforcer la performance environnementale » (axe 1), « adapter les territoires au
Lire la suitepour environ 3,5 millions d'euros et à Quito en 2020 pour un montant de 1,1 million d'euros ; - 3 projets de renforcement ou travaux à Bakou (3,4 millions d'euros) prévus en 2024, Zagreb (4,5 millions d
Lire la suiteaffection fréquente, avec une prévalence moyenne mondiale d'environ 1/300. Le niveau de risque est proportionnel à l'importance de l'hypercholestérolémie. Une hypercholestérolémie familiale non traitée
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