au renforcement des capacités disponibles en Europe, notamment pour la politique de sécurité et de défense commune.
Lire la suiteatteinte manifestement excessive à un intérêt public et/ou à la sécurité juridique. En l'espèce, et compte tenu du motif de l'annulation, prévaut l'intérêt qui s'attache au respect de la légalité, et qui
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-rapport-2013.pdf). Le rapport définit la déontologie « comme un ensemble de pratiques permettant à chaque élu de confronter sa situation à des problématiques éthiques et ainsi d'accomplir en sécurité son devoir
Lire la suiteinconvénients : au regard de la protection de la nature ; et en termes de sécurité, cela reporte le risque sur l’aval, l’eau circule encore plus vite, sans obstacle et cela peut créer une vague de plus en plus
Lire la suitecomportent des informations dont la divulgation pourrait porter atteinte à des intérêts protégés tels que la sécurité publique, le secret médical, le secret en matière commerciale et industrielle, les
Lire la suite'autorité compétente de l'État membre responsable de l'évaluation (eMSCA). En France, le ministère de l'écologie a confié l'évaluation des substances à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l
Lire la suitela région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne) (NOR: INTA1906547D) Décret du 25 mars 2019 portant
Lire la suitepermettrait de trouver le juste équilibre entre, d’un côté, l’absence totale de règles de restriction ce qui est préjudiciable à la sécurité et à la sûreté des riverains ; et d’un autre côté, le blocage total
Lire la suite-sur-Aube - Mme HAVEZ (Emilia) (NOR: INTA1817964D) Décret du 18 juillet 2018 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
Lire la suiteindemnisation résultant « des troubles subis par (celui-ci) dans ses conditions d'existence du fait de ces dépassements, et notamment de l'atteinte portée à sa santé et à sa sécurité, en lui accordant à ce titre
Lire la suite