. 541-10-28 du code de l'environnement l'obligation pour les éco-organismes et les systèmes individuels agréés sur la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac de supporter, via
Lire la suiteforêts ». Au niveau local, les maires sont en première ligne, tout en ne disposant que de très peu d'outils juridiques. La guerre du feu se gagnera-t-elle sans eux ? Pas si sûr." Par Brigitte Menguy ... a priori les activités économiques présentes sur les sites. Le régime d'évaluation des incidences est fondé sur un système de listes aux échelons national et départemental. L'extension d'un site Natura 2000
Lire la suiterestantes que sont les mesures de couvre-feu de 19 heures à 6 heures et dont le gouvernement devrait les restreindre de 21 heures à 6 heures. Le juge explique que les incertitudes scientifiques relatives à la
Lire la suiteprincipalement les catégories C et B, mais aussi la catégorie A, SSSM compris » afin que les soldats du feu « soient sur des échelles indiciaires normées de la Fonction Publique territoriale ». Publication ... . Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des systèmes de santé de nos territoires
Lire la suiteport d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir
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