partie du territoire de la commune de la Faute-sur-Mer a été inondée consécutivement à la survenance de la tempête « Xynthia » et à la submersion de l’ouvrage de protection, la digue Est. Vingt ... , les installations multimodales ou les entreprises de transport routier de matières dangereuses de bénéficier de la protection des PPRT. Car ce vide juridique entraine une double peine pour les
Lire la suite] Proposition de réglementation de l’I.A : le Parlement européen renforce la protection des individus "Une étape-clé dans l’adoption d’un cadre européen pour l’intelligence artificielle (IA) vient d’être franchie ... registres communaux d'alerte et de protection des populations. Ce cadre limite la portée de ce système d'alerte et ne permet pas d'atteindre les personnes non répertoriées dans les registres, à titre d
Lire la suiteéquipements de protection individuelle (EPI) ». De même, elle a mené une mission conjointe avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ce qui a permis de faire « un certain nombre de constats sur
Lire la suiteexonérant des taxes sur les émissions de CO² et sur la masse en ordre de marche les véhicules affectés à la protection civile et à la lutte contre les incendies. Dans la même idée, les SIS seraient exonérés
Lire la suitedans le cadre de leurs missions principales, c’est-à-dire la prévention et la lutte contre les risques de sécurité civile, la protection des personnes, des biens, de l'environnement et des animaux et le
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