Rapport d'information de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales : n° 642 tome I (2009-2010) - 7 juillet 2010 ... management, aux acteurs de la prévention des risques professionnels ou encore à la réparation. Convaincue que le bien-être et l'efficacité économique vont de pair, la mission souhaite que son rapport donne une ... Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... à l’audience les zones de sécurité et la situation des bornes anti-incendie, des extincteurs, les « robinets incendie armés » (RIA). La clôture de l’instruction est reportée à vendredi, le temps que l ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a plaidé mercredi 12 janvier 2011 avec l'ex-ministre PS Claude Allègre pour une nouvelle lecture du principe de précaution, élevé au rang de valeur ... Une nouvelle lecture du principe de précaution
Lire la suiteeuropéenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19, n° 3698 ... analyses, l’éclairage et le recul indispensables pour prendre la mesure d’une crise vécue par notre pays à l’instar de l’ensemble du monde. Il faut également remercier le secrétariat de la commission des
Lire la suite, renforcer la sécurité de la population et son autonomie. Cette pratique permet d’optimiser l’action des secours pour un retour à la normale et la gestion prioritaire des cas les plus vulnérables. Le document
Lire la suiteprévoit l'examen de 125 substances dans le cadre du processus d'évaluation des substances au titre de REACH, dont 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour ... REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-rapport-2013.pdf). Le rapport définit la déontologie « comme un ensemble de pratiques permettant à chaque élu de confronter sa situation à des problématiques éthiques et ainsi d'accomplir en sécurité son devoir ... Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, déontologue à l’Assemblée nationale
Lire la suitepourra être consulté au sein des locaux de l'ASN. L'analyse par l'ASN de la notion d'effet direct et significatif sur l'environnement dans le domaine du nucléaire de proximité la conduit à déterminer ... L'Autorité de Sûreté Nucléaire élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles qu'elle prend au titre du code de la santé publique
Lire la suiteLa jurisprudence Alitalia renforcée ... cette date également en mesure de fixer de nouvelles valeurs limites de référence. La requête de la FGTE-CFDT est donc rejetée. par Jean-Marc Pastor le 18 avril 2017 pour Dalloz actualités
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